Vo­tre­ban­quier vous doit peut-êtrede l’ar­gent!

Monaco-Matin - - Côte D’azur Carnet - PROPOS RECUEILLIS PAR S. N.

De­puis le mois de sep­tembre, Ch­ris­tophe Le­gue­vaques, avo­cat au bar­reau de Pa­ris, a mis en place avec d’autres confrères la pla­te­forme MySMART­cab, un site des­ti­né à fa­ci­li­ter l’ac­cès à la jus­tice au plus grand nombre. La pre­mière ac­tion col­lec­tive, Stop la lom­barde( 1), s’at­taque aux cal­culs des taux de cré­dits im­mo­bi­liers ap­pli­qués par les banques et bien sou­vent illé­gaux. Une « faute lu­cra­tive » au dé­tri­ment des clients, et qui concer­ne­rait des cen­taines de mil­liers de per­sonnes. Ch­ris­tophe-Le­gue­vaques a fait ap­pel à des correspondants dans chaque ré­gion pour gé­rer les plaintes de cen­taines de vic­times, dont Me San­dra Barbe sur la Côte d’Azur. Ex­pli­ca­tions.

Qu’est ce que MySMART­cab? C’est une pla­te­forme des­ti­née à gé­rer les ac­tions col­lec­tives, ci­toyennes et co­opé­ra­tives. Nous avons lan­cé une pre­mière ac­tion col­lec­tive, Stop la lom­barde, en di­rec­tion du monde ban­caire.

Pour quel mo­tif? La loi exige que les taux d’in­té­rêt sur un prêt im­mo­bi­lier par exemple, soient cal­cu­lés sur une an­née ci­vile de  jours. Pour des rai­sons his­to­riques et sur­tout d’op­por­tu­ni­té, les banques cal­culent les taux d’in­té­rêt sur  jours. Ce fai­sant, elles grap­pillent quelques di­zaines d’eu­ros par dos­sier et par an. Elles consi­dèrent que c’est in­do­lore pour les clients.

Ce qui est illé­gal? Oui, en fai­sant ce­la, les banques violent dé­li­bé­ré­ment la loi! Mais c’est une faute lu­cra­tive: sur un mil­lion de contrats de prêts, si elles ont, chaque an­née,  ou  conten­tieux, elles vont payer, mais les   autres leur rap­por­te­ront de l’ar­gent. De­vant un tri­bu­nal, les banques peuvent perdre leur taux d’in­té­rêt contrac­tuel, qui se­ra rem­pla­cé par le taux d’in­té­rêt lé­gal de l’an­née de sous­crip­tion du contrat. Pre­nons un exemple concret: si vous avez em­prun­té en  la somme de   eu­ros sur  ans, à un taux de , %, et si le contrat de prêt est conta­mi­né par la Lom­barde, vous al­lez pou­voir faire une éco­no­mie d’in­té­rêt de   eu­ros, car le taux d’in­té­rêt lé­gal était fixé cette an­née-là à , %.

Com­bien de per­sonnes sont concer­nées? Il y a en­vi­ron   nou­veaux dos­siers de prêts éta­blis chaque an­née. Là- des­sus, on es­time que la moi­tié sont conta­mi­nés. La­ma­jo­ri­té des grandes banques uti­lisent ce pro­cé­dé de cal­cul.

Quel est le rôle de la pla­te­forme? L’idée de la pla­te­forme est de ras­sem­bler un maxi­mumde vic­times afin de mieux gé­rer les dos­siers. Il y a des correspondants dans chaque ré­gion, com­meMe San­dra Barbe ici. Quand quel­qu’un s’ins­crit en ligne, nous ef­fec­tuons d’abord une vé­ri­fi­ca­tion gra­tuite pour sa­voir si le contrat de prêt est concer­né.

Com­bien de per­sonnes se sont dé­jà ins­crites? Près de  per­sonnes. Nous avons créé un ef­fet « Grou­pon » sur les ho­no­raires. Nous re­cueillons les ins­crip­tions jus­qu’au  dé­cembre. Si à cette date nous avons dé­pas­sé les  dos­siers, cha­cun au­ra une ré­duc­tion de  eu­ros sur la fac­ture, qui est fixée à  eu­ros. Les vic­times peuvent po­ser toutes leurs ques­tions et faire part de leurs hé­si­ta­tions en ligne. Nous avons éga­le­ment mis en place un cal­cu­la­teur au­to­ma­tique, qui in­dique l’éco­no­mie réa­li­sée.

Rens. mysmart­cab.fr/ 1. An­née lom­barde: An­née ar­ron­die à 360 jours.

(Pho­to Pa­trice La­poi­rie)

Ch­ris­tophe Le­gue­vaques, avo­cat au bar­reau de Pa­ris, et San­dra Barbe, avocate au bar­reau de Grasse et correspondante azu­réenne de la pla­te­forme MySMART­cab.

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