Votrebanquier vous doit peut-êtrede l’argent!
Depuis le mois de septembre, Christophe Leguevaques, avocat au barreau de Paris, a mis en place avec d’autres confrères la plateforme MySMARTcab, un site destiné à faciliter l’accès à la justice au plus grand nombre. La première action collective, Stop la lombarde( 1), s’attaque aux calculs des taux de crédits immobiliers appliqués par les banques et bien souvent illégaux. Une « faute lucrative » au détriment des clients, et qui concernerait des centaines de milliers de personnes. Christophe-Leguevaques a fait appel à des correspondants dans chaque région pour gérer les plaintes de centaines de victimes, dont Me Sandra Barbe sur la Côte d’Azur. Explications.
Qu’est ce que MySMARTcab? C’est une plateforme destinée à gérer les actions collectives, citoyennes et coopératives. Nous avons lancé une première action collective, Stop la lombarde, en direction du monde bancaire.
Pour quel motif? La loi exige que les taux d’intérêt sur un prêt immobilier par exemple, soient calculés sur une année civile de jours. Pour des raisons historiques et surtout d’opportunité, les banques calculent les taux d’intérêt sur jours. Ce faisant, elles grappillent quelques dizaines d’euros par dossier et par an. Elles considèrent que c’est indolore pour les clients.
Ce qui est illégal? Oui, en faisant cela, les banques violent délibérément la loi! Mais c’est une faute lucrative: sur un million de contrats de prêts, si elles ont, chaque année, ou contentieux, elles vont payer, mais les autres leur rapporteront de l’argent. Devant un tribunal, les banques peuvent perdre leur taux d’intérêt contractuel, qui sera remplacé par le taux d’intérêt légal de l’année de souscription du contrat. Prenons un exemple concret: si vous avez emprunté en la somme de euros sur ans, à un taux de , %, et si le contrat de prêt est contaminé par la Lombarde, vous allez pouvoir faire une économie d’intérêt de euros, car le taux d’intérêt légal était fixé cette année-là à , %.
Combien de personnes sont concernées? Il y a environ nouveaux dossiers de prêts établis chaque année. Là- dessus, on estime que la moitié sont contaminés. Lamajorité des grandes banques utilisent ce procédé de calcul.
Quel est le rôle de la plateforme? L’idée de la plateforme est de rassembler un maximumde victimes afin de mieux gérer les dossiers. Il y a des correspondants dans chaque région, commeMe Sandra Barbe ici. Quand quelqu’un s’inscrit en ligne, nous effectuons d’abord une vérification gratuite pour savoir si le contrat de prêt est concerné.
Combien de personnes se sont déjà inscrites? Près de personnes. Nous avons créé un effet « Groupon » sur les honoraires. Nous recueillons les inscriptions jusqu’au décembre. Si à cette date nous avons dépassé les dossiers, chacun aura une réduction de euros sur la facture, qui est fixée à euros. Les victimes peuvent poser toutes leurs questions et faire part de leurs hésitations en ligne. Nous avons également mis en place un calculateur automatique, qui indique l’économie réalisée.
Rens. mysmartcab.fr/ 1. Année lombarde: Année arrondie à 360 jours.