Mé­ga­fi­chier : Ca­ze­neuve fait des conces­sions

Face à la po­lé­mique sus­ci­tée par son re­grou­pe­ment de don­nées per­son­nelles des Fran­çais, le mi­nistre de l’In­té­rieur lâche du lest sur les em­preintes di­gi­tales

Monaco-Matin - - France -

Pour éteindre la po­lé­mique et après avoir éta­lé ses propres di­vi­sions sur ce dos­sier, le gou­ver­ne­ment a fait, hier, des conces­sions sur le mé­ga­fi­chier re­grou­pant les don­nées per­son­nelles des Fran­çais, an­non­çant que les usa­gers pour­ront re­fu­ser la prise de leurs em­preintes di­gi­tales. Après s’être pu­bli­que­ment af­fron­tés, le mi­nistre de l’In­té­rieur Bernard Ca­ze­neuve et la se­cré­taire d’État auNu­mé­rique Axelle Lemaire ont an­non­cé, côte à côte de­vant la presse de­puis la place Beau­vau, des « évo­lu­tions » des­ti­néesà­ren­for­cer les ga­ran­ties in­di­vi­duelles dans ce fi­chier afin de ras­su­rer les cri­tiques sur de pos­sibles dé­viances. « Il n’y a pas de couac » au gou­ver­ne­ment, a dé­cla­ré Mme Lemaire, re­çue dans la ma­ti­née par son col­lègue, alors qu’elle avait dé­non­cé lun­di un « dys­fonc­tion­ne­ment ma­jeur » avec un dé­cret « pris en douce » par le mi­nis­tère de l’In­té­rieur. Ob­jet d’un dé­cret pa­ru le30oc­tobre au Jour­nal of­fi­ciel, le fi­chier contro­ver­sé, bap­ti­sé Titres élec­tro­niques sé­cu­ri­sés (TES), réunit dans une seule base les don­nées (iden­ti­té, cou­leur des yeux, do­mi­cile, pho­to, em­preintes di­gi­tales...) des dé­ten­teurs d’un pas­se­port et d’une carte d’iden­ti­té et concerne po­ten­tiel­le­ment près de 60 mil­lions de Fran­çais. La Com­mis­sion na­tio­nale

in­for­ma­tique et li­ber­tés (Cnil) avait ra­pi­de­ment émis des cri­tiques et le dé­bat, à gauche et à droite, n’a ces­sé d’en­fler, sur fond de craintes pour les li­ber­tés pu­bliques ou face aux risques de pi­ra­tage in­for­ma­tique.

Re­cours en Con­seil d’Etat

Un re­cours au Con­seil d’État pour « ex­cès de pou­voir » contre le fi­chier a en outre été dé­po­sé, hier, par un simple ci­toyen. Tout ci­toyen a, en ef­fet, la pos­si­bi­li­té de sai­sir le

Con­seil s’il peut se­pré­va­loir d’un in­té­rêt à agir et s’il est di­rec­te­ment concer­né par le dé­cret qu’il conteste. Et un autre re­cours de­vrait être dé­po­sé la se­maine pro­chaine par un think-tank li­bé­ral, « Gé­né­ra­tionLibre » Mais ces re­cours, qui portent sur le fond, ne de­vraient pas être exa­mi­nés avant plu­sieurs mois. Au titre des chan­ge­ments an­non­cés hier, le gou­ver­ne­ment a aus­si dé­ci­dé que le dispositif ne se­rait dé­ployé­qu’après « avis conforme » de l’Agence na­tio­nale de la sé­cu­ri­té des sys­tèmes in­for­ma­tiques (Anss­si). En­fin, il « s’en­gage à four­nir tous les élé­ments per­ti­nents au Par­le­ment » pour un « sui­vi en conti­nu de ce trai­te­ment de don­nées » , et à « four­nir le re­tour d’ex­pé­rience » du test du fi­chier « ac­tuel­le­ment lan­cé dans les Yve­lines et pro­chai­ne­ment en Bre­tagne ». Le mi­nistre de l’In­té­rieur avait dé­jà pro­po­sé mar­di la te­nue d’un dé­bat par­le­men­taire sur la base de don­nées, afin de « ré­pondre aux ques­tions ».

Fi­cher les Fran­çais ?

Le gou­ver­ne­ment as­sure que le fi­chier a pour seul ob­jec­tif de sé­cu­ri­ser la dé­li­vrance ou le re­nou­vel­le­ment des titres et de pré­ve­nir et dé­tec­ter les fal­si­fi­ca­tions et contre­fa­çons. Et qu’il ne peut ser­vir à l’iden­ti­fi­ca­tion des per­sonnes, par exemple dans une en­quête. Bernard Ca­ze­neuve a d’ailleurs de nou­veau ré­fu­té, hier, le terme de « mé­ga­fi­chier », lui pré­fé­rant ce­lui d’une­base de don­nées per­met­tant une « au­then­ti­fi­ca­tion mo­derne » des ti­tresd’iden­ti­té. Il a ré­ité­ré que toutes les ga­ran­ties avaient été prises pour évi­ter qu’il serve par exem­pleàune « iden­ti­fi­ca­tion » des Fran­çais et qu’il ne soit pi­ra­té. « J’ai re­çu l’as­su­rance » que cette base de don­nées n’est pas des­ti­née « à fi­cher les Fran­çais », aaf­fir­mé Mme Lemaire.

(Pho­to AFP)

Le nou­veau fi­chier réunit dans une seule base les don­nées des dé­ten­teurs d’un pas­se­port et d’une carte d’iden­ti­té.

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