Mo­tards : à vos gants prêts ? en­fi­lez !

Monaco-Matin - - Je Voudrais Savoir - 1. Dé­cretn° 2016-1232du19sep­tembre2016re­la­tif àl’obli­ga­tion­de­por­ter­des­gants­pour­les­con­duc­teurs et les­pas­sa­gers­de­mo­to­cy­clette, de­tri­cy­cleà­mo­teur, de qua­dri­cycle à mo­teur ou de cy­clo­mo­teur à par­tir du 20 no­vembre 2016, pu­blié le 20 sep­tembre 2016 au Jour­nal

Di­manche, en ap­pli­ca­tion du dé­cret n° 2016-1232 ( 1), le port de gants de mo­to­cy­clisme cer­ti­fiés CE ( 2) de­vien­dra obli­ga­toi­reaux conduc­teurs et aux pas­sa­gers qui cir­cu­len­tà­mo­to­cy­clette sous peine de ver­ba­li­sa­tion ( 3). Cette me­sure s’ap­pli­que­ra éga­le­ment aux tri­cycles et qua­dri­cycles à mo­teur, ain­si qu’aux cy­clo­mo­teurs. Une­me­sure dé­ci­dée en rai­son de la vul­né­ra­bi­li­té des pi­lotes de deux-roues lors des chutes car, sou­ligne la Sé­cu­ri­té rou­tière, « une chute à 50 km/h équi­vaut à tom­ber d’une hau­teur de dix mètres » et « les bles­sures aux mains sont très cou­rantes puisque le pre­mier ré­flexe est de les mettre en avant en cas de pro­jec­tion au sol » . Avec des gants épais, les bles­sures aux mains sont at­té­nuées ou évi­tées dans 95% des cas pour les mo­to­cy­clistes et 87% des cas pour les cy­clo­mo­to­ristes, se­lon une étude MAIDS ( Mo­tor­cycle Ac­ci­dent In Depth Stu­dy). Si bien que de­puis jan­vier 2013, les gants font par­tie de l’équi­pe­ment obli­ga­toire pour pas­ser son per­mis de conduire mo­to. Pour­tant enF­rance, en­core 6 % des mo­tards dé­clarent rou­ler sans gants ain­si que 20% des conduc­teurs de scoo­ters, soit un scoo­té­riste sur cinq ( 4) Rap­pe­lons qu’en 2015, se­lon l’Ob­ser­va­toire na­tio­nal in­ter­mi­nis­té­riel de la sé­cu­ri­té rou­tière (ONISR), les deux­roues mo­to­ri­sés re­pré­sen­taient 43% des bles­sés graves, soit plus de douze mille per­sonnes, pour seule­ment 2 % du tra­fic.

2. Vous trou­ve­rez dans le dé­cret les ca­rac­té­ris­tiques exactes des gants qui doivent être por­tés. 3. L’ab­sence de gants ho­mo­lo­gués pour­raêtre pu­nie d’une amen­dede 68€(pi­lote et/ou pas­sa­ger) et de la perte d’un point du per­mis de conduire du pi­lote. Ce qui cor­res­pond au prix d’une paire de gants cer­ti­fiés ! 4. En­quê­teTNSSofres réa­li­sée­du12au24dé­cembre 2013, pourAXAP­ré­ven­tion, au­près d’uné­chan­tillon na­tio­nal re­pré­sen­ta­tif de­con­duc­teurs de mo­to­cycles et scoo­ters âgés de 18 ans et plus (consul­table sur www.tns-sofres.com/pu­bli­ca­tions/les­fran­cais-et-les-deux-roues-mo­to­rises#)

DIVERS Ré­duc­tion de corps dans une tombe

Ma­mè­rea­vait ache­té il ya­plus de qua­rante ans une tombe au ci­me­tière de l’Aba­dieàCannes pour

y faire en­ter­rer son ma­ri (mon beau-père). Elle y a en­suite été in­hu­mée. La tombe m’ap­par­tient dé­sor­mais et j’ai ré­cem­ment re­nou­ve­lé la conces­sion pour quinze ans. Je dé­sire y être en­ter­rée mais cette tombe ne pos­sède que deux­places. Les deux filles de mon beau-père sont dé­cé­dées et je n’ai plus de contact avec cette fa­mille. Comment faire ? Mme R.D.— Cannes Vous­de­vez prendre contac­ta­vec la mai­rie de Cannes pour ef­fec­tuer la ré­duc­tion de corps de votre mère (re­cueille­ment des restes mor­tuaires dans une boîte à os­se­ments). Vous au­riez pu éga­le­ment­de­man­de­ru­ne­réu­nion de corps, c’est- à- dire le ras­sem­ble­ment dans une même boîte à os­se­ments des restes de

votre mère et de votre beau-père. Mais il fau­drait pour ce­la l’ac­cord des des­cen­dants de vos deux belles-filles. Ce qui ne semble pas pos­sible à vous lire puisque vous n’avez plus de nou­velles de cette fa­mille. S’agis­sant de la pro­cé­dure ap­pli­cable pour une ré­duc­tion de corps, voi­ci la ré­ponse faite par le mi­nis­tère de l’Amé­na­ge­ment du ter­ri­toi­reau sé­na­teur so­cia­lis­te­du Pas- de-Ca­lais, M. Ro­land Hu­guet, pu­bliéeauJour­nal of­fi­ciel­duSé­nat du  avril  (page ) : « […] La ré­duc­tion de corps est condi­tion­née par la dé­li­vrance de l’au­to­ri­sa­tion d’ex­hu­ma­tion par le maire de la com­mune concer­née, pré­vueàl’ar­ticle R. -  duCode gé­né­ral­des­col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, àla­de­man­de­du­plus proche pa­rent de la per­sonne dé­funte qui jus­ti­fie de son état ci­vil, de son do­mi­cile et de la qua­li­té en ver­tu de la­quelle il for­mule sa de­mande. » Mais doi­ton sup­por­ter une taxe mu­ni­ci­pale pour cette ré­duc­tion alors que l’in­hu­ma­tion a dé­jà eu lieu ? Ré­ponse du mi­nis­tère du Lo­ge­ment : « Le droit de su­per­po­si­tion­de­corp­sou «taxe» de se­conde et ul­té­rieures in­hu­ma­tions est per­çu dans cer­taines com­munes à l’oc­ca­sion de chaque in­hu­ma­tion au­tre­que­la pre­miè­reef­fec­tuée­dans un ter­rain concé­dé dans la me­sure oùle rè­gle­ment­mu­ni­ci­pal fixant les ta­rifs des conces­sions fu­né­raires pré­voit ex­pres­sé­ment le paie­ment de ce droit. Sous ré­serve de l’ap­pré­cia­tion sou­ve­raine des tri­bu­naux com­pé­tents, il n’ap­pa­raît pas pos­sible en droit de per­ce­voir à l’oc­ca­sion d’une opé­ra­tion de ré­duc­tion de corps un droit ou «taxe» de su­per­po­si­tion de corps puisque en l’oc­cur­rence il n’y a pas de nou­velle in­hu­ma­tion dans la conces­sion consi­dé­rée. » Il est donc im­pé­ra­tif de vous rap­pro­cher du ser­vice des conces­sions fu­né­raires de la ville de Cannes afin de connaître les mo­da­li­tés ar­rê­tées.

(Pho­to AFP)

Pour­quoi prendre le risque de payer une amende de  € alors que pour le même prix on peut se pro­cu­rer une paire de gants cer­ti­fiés ?

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