Droit de pas­sage et tra­vaux

Monaco-Matin - - Je Voudrais Savoir - (Pho­to illus­tra­tion)

Je dis­pose d’un droit de pas­sage créé uni­que­ment pour moi, je suis le seul à l’uti­li­ser pour ac­cé­deràmes terres culti­vables. Cet ac­cèsm’a été consen­ti par mon voi­sin car la ser­vi­tude de pas­sage, lon­geant sa mai­son, lui pro­cure des désa­gré­ments. Est-ce que je peux rem­blayer ce nou­vel ac­cès sans son ac­cord pour évi­ter d’être em­bour­bé l’hi­ver ? M. M.F. — Ro­que­brune-sur-Ar­gens

Com­me­le­men­tion­ne­vo­tre­plan join­tau­cour­rier, vous­bé­né­fi­ciez d’un­dou­ble­pas­sage. Et comme un fonds en­cla­vé ne peut bé­né­fi­cier de deux pas­sages ob­te­nus sur la base de l’ar­ticle  duCo­de­ci­vil (C. deCass. Ch. des Req.  mai  et TGI Bor­deaux,  juin), votre se­con­dac­cès­doit être­con­si­dé­ré comme un droit per­son­nel de pas­sage, c’est- à- dire qu’il s’at­tache à la per­sonne et non au fonds. A ce titre, un acte sous seing pri­vé a dû être éta­bli (pri­véde tou­te­pu­bli­ci­té fon­cière ce­qui pour­ra­vou­sê­tre­pré­ju­di­ciable si­vo­tre­voi­sin­dé­cède ou vend son fonds), dans le­quel de­vraient fi­gu­rer divers élé­ments comme la lar­geur de l’as­siette (à titre in­di­ca­tif pas­sa­ge­pié­tons : , m; trou­peaux:

, m ; voi­tures : , m ; ma­chines agri­coles et fo­res­tières : , m), le­mo­dede pas­sage et les condi­tions, la ré­par­ti­tion des charges et en­tre­tien­du­che­min. La­ré­ponse se trouve for­cé­ment dans votre acte. Si teln’était le­cas, on­peut consi­dé­rer le rem­blaie­ment (sans aug­men­ta­tion ni dé­pla­ce­ment de l’as­siette du che­min) comme une opé­ra­tion d’en­tre­tien qui est, d’or­di­naire, à la charge de ce­lui qui pro­fite du pas­sage. Sauf si ces tra­vaux vous per­met­tront le pas­sage de vé­hi­cu­les­de­plus fort ton­nage. Dansce cas-là, votre voi­sin pour­ra les consi­dé­rer comme une « ag­gra­va­tion­de­ser­vi­tude » et­vous­de­man­de­rade re­mettre les lieux en l’état.

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