Vers une nou­velle ac­ti­vi­té de ser­vi­cesàMo­na­co

Les élus du Con­seil na­tio­nal ont adop­té un pro­jet de loi créant le mul­ti fa­mi­ly of­fice en Prin­ci­pau­té. Une nou­velle struc­ture de con­seil et d’as­sis­tance, dans un mi­lieu en mu­ta­tion

Monaco-Matin - - Monaco - NI­CO­LAS HASSON- FAURÉ nhas­son@ni­ce­ma­tin.fr

Le su­jet a agi­té les débats. Les élus du Con­seil na­tio­nal ont beau­coup par­lé de fi­nances, mar­di soir en séance pu­blique. D’abord lors des votes de pro­jets de lois re­la­tifs à l’échange de ren­sei­gne­ments en matière fis­cale ( notre édi­tion d’hier). En­suite pen­dant les dis­cus­sions sur un autre pro­jet de loi créant l’ac­ti­vi­té de mul­ti fa­mi­ly of­fice. Les élus ont adop­té, à l’una­ni­mi­té, ce texte sur la créa­tion de ces struc­tures de con­seil et de ser­vices qui ont « vo­ca­tion à re­grou- per dif­fé­rents in­ter­ve­nants spé­cia­li­sés dans le ou les ser­vices ré­pon­dant aux be­soins ex­pri­més par les fa­milles concer­nées » . Sur­tout, ce texte crée une nou­velle ac­ti­vi­té à Mo­na­co et « s’ins­crit dans un contexte de mu­ta­tion de notre mo­dèle éco­no­mique et plus par­ti­cu­liè­re­ment de notre place ban­caire » , si­tue Marc Bu­ri­ni, le vice-pré­sident du Con­seil na­tio­nal.

Un « cercle ver­tueux » ?

Le texte se place dans une po­li­tique « ten­dant à fa­vo­ri­ser le dé­ve­lop­pe­ment d’une ac­ti­vi­té éco­no­mique on­shore et sur me­sure » , ex­plique Jean Cas­tel­li­ni, le conseiller de gou­ver­ne­ment­mi­nistre des Fi­nances et de l’Éco­no­mie. Le « on­shore » , ce sont toutes les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières qui se dé­roulent sur le ter­ri­toire d’un État. Au­tre­ment dit, l’op­po­sé du « off­shore » . Thier­ry Cro­vet­to ( ma­jo­ri­té), le rap­por­teur, es­père l’ap­pa­ri­tion d’un « cercle ver­tueux » : « Le nombre im­por­tant de ré­si­dents for­tu­nés à Mo­na­co sus­cep­tibles de faire ap­pel à ces ser­vices pour­ra in­ci­ter des mul­ti fa­mi­ly of­fices à ve­nir s’ins- tal­ler à Mo­na­co. » Autre es­pé­rance: que cette nou­velle ac­ti­vi­té puisse aussi être « un élé­ment fa­vo­rable à la prise de ré­si­dence à Mo­na­co de cer­taines fa­milles » . In­té­res­sant, puis­qu’il a beau­coup été ques­tion de la va­lo­ri­sa­tion du sta­tut de ré­sident mo­né­gasque, mar­di soir. No­tam­ment car les ré­si­dents ne sont pas concer­nés par les échanges de ren­sei­gne­ments en matière fis­cale pré­vus par les pro­jets de lois adop­tés. Pour re­ve­nir à l’ori­gine du mul­ti fa­mi­ly of­fice, il faut re­mon­ter au­mois de juin 2014. Il s’agit alors d’une pro­po­si­tion de loi dé­po­sée par la ma­jo­ri­té Ho­ri­zon Mo­na­co d’alors. Le­tex­teaen­suite été trans­for­mé en pro­jet de loi, adop­té mar­di. Tout ce­la, Christian Ba­ri­la­ro (tou­jours Ho­ri­zonMo­na­co) ne­manque pas de le sou­li­gner. Il évoque aussi le­sa­men­de­ments. Sans eux, « le texte au­rait été vi­dé de sa sub­stance ini­tiale » , dit-il. « Lorsque ce pro­jet de loi nous aé­té ren­voyé par le­gou­ver­ne­ment, il avait été sé­rieu­se­ment misà­mal voire com­plè­te­ment vi­dé de sa sub­stance. Les éta­blis­se­ments fi­nan­ciers avaient été ré­in­té­grés dans le texte. » Il n’était « pas conce­vable d’in­té­grer les éta­blis­se­ments fi­nan­ciers à ces struc­tures. On ne peut être juge et partie ».

(Pho­to Mi­chael Ale­si)

Il a beau­coup été ques­tion des mu­ta­tions de la place ban­caire mo­né­gasque, mar­di.

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