Vers une nouvelle activité de servicesàMonaco
Les élus du Conseil national ont adopté un projet de loi créant le multi family office en Principauté. Une nouvelle structure de conseil et d’assistance, dans un milieu en mutation
Le sujet a agité les débats. Les élus du Conseil national ont beaucoup parlé de finances, mardi soir en séance publique. D’abord lors des votes de projets de lois relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale ( notre édition d’hier). Ensuite pendant les discussions sur un autre projet de loi créant l’activité de multi family office. Les élus ont adopté, à l’unanimité, ce texte sur la création de ces structures de conseil et de services qui ont « vocation à regrouper différents intervenants spécialisés dans le ou les services répondant aux besoins exprimés par les familles concernées » . Surtout, ce texte crée une nouvelle activité à Monaco et « s’inscrit dans un contexte de mutation de notre modèle économique et plus particulièrement de notre place bancaire » , situe Marc Burini, le vice-président du Conseil national.
Un « cercle vertueux » ?
Le texte se place dans une politique « tendant à favoriser le développement d’une activité économique onshore et sur mesure » , explique Jean Castellini, le conseiller de gouvernementministre des Finances et de l’Économie. Le « onshore » , ce sont toutes les activités financières qui se déroulent sur le territoire d’un État. Autrement dit, l’opposé du « offshore » . Thierry Crovetto ( majorité), le rapporteur, espère l’apparition d’un « cercle vertueux » : « Le nombre important de résidents fortunés à Monaco susceptibles de faire appel à ces services pourra inciter des multi family offices à venir s’installer à Monaco. » Autre espérance: que cette nouvelle activité puisse aussi être « un élément favorable à la prise de résidence à Monaco de certaines familles » . Intéressant, puisqu’il a beaucoup été question de la valorisation du statut de résident monégasque, mardi soir. Notamment car les résidents ne sont pas concernés par les échanges de renseignements en matière fiscale prévus par les projets de lois adoptés. Pour revenir à l’origine du multi family office, il faut remonter aumois de juin 2014. Il s’agit alors d’une proposition de loi déposée par la majorité Horizon Monaco d’alors. Letexteaensuite été transformé en projet de loi, adopté mardi. Tout cela, Christian Barilaro (toujours HorizonMonaco) nemanque pas de le souligner. Il évoque aussi lesamendements. Sans eux, « le texte aurait été vidé de sa substance initiale » , dit-il. « Lorsque ce projet de loi nous aété renvoyé par legouvernement, il avait été sérieusement misàmal voire complètement vidé de sa substance. Les établissements financiers avaient été réintégrés dans le texte. » Il n’était « pas concevable d’intégrer les établissements financiers à ces structures. On ne peut être juge et partie ».