Séance au Con­seil na­tio­nal

Monaco-Matin - - Monaco -

Ce soir à  h. À l’ordre du jour: an­nonce des pro­jets de loi trans­mis par le gouvernement, éven­tuelles pro­po­si­tions de loi dé­po­sées, ren­voi de­vant les com­mis­sions, dis­cus­sion de deux pro­jets de loi re­la­tive à I’ac­ces­si­bi­li­té du cadre bâ­ti, au nom pa­tro­ny­mique et ins­tau­rant une re­con­nais­sance an­té­na­tale de l’en­fant à naître.

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