Séance au Conseil national

Ce soir à  h. À l’ordre du jour: annonce des projets de loi transmis par le gouvernement, éventuelles propositions de loi déposées, renvoi devant les commissions, discussion de deux projets de loi relative à I’accessibilité du cadre bâti, au nom patronymique et instaurant une reconnaissance anténatale de l’enfant à naître.