Feuvert des députés pour pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG

L’Assemblée nationale a adopté, hier, la proposition de loi socialiste pour pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, combattue par une partie de la droite et la hiérarchie catholique, faisant replonger l’hémicycle dans des débats sur le principe même de l’avortement. Amain levée, le texte légèrement amendé, qui prévoit d’étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été votépar la gauche et unemajorité de centristes, rejeté par LR et l’extrême droite. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en vue d’une adoption définitive d’ici à la fin février. Là où la gauche veut « mieux protéger le droit à l’avortement » faceàdes sites internet qui « avancent masqués », la droite voit un texte qui « flirte dangereusement avec la création d’un délit d’opinion ». Le délit d’entrave à l’IVG, créé en 1993 et étendu plusieurs fois, est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

« Culpabiliser les femmes »

Plus de 220 000 avortements sont pratiqués chaque année en France. Dans un contexte de pré-campagne électorale pour 2017 et sur un sujet où Alain Juppé a attaqué François Fillon durant la primaire de la droite, le texte a fait l’objet de 76 amendements, essentiellement LR, au nom de la « liberté d’expression », et de l’extrême droite. Devant quelques dizaines de députés et dans une atmosphère parfois houleuse, la ministre aux Droits des femmes Laurence Rossignol a appelé à « consolider le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps ». « La liberté d’opinion n’est pas le droit au mensonge » sur ces « plateformes d’apparence neutre et objective » cherchant en fait à « culpabiliser les femmes et les décourager d’avoir recours à l’avortement », a- t-elle lancé.