Un enfant peut désormais porter le nom de sa mère
Le projet de loi voté jeudi soir à l’unanimité des conseillers nationaux va permettre aux parents de donner à leur enfant le nom de la maman. Un pas de plus vers l’égalité homme-femme
Le nom de famille nous identifie en tant qu’individu à part entière, tout en nous rattachant à un groupe familial, voire à une communauté. » Jeudi soir, Valérie Rossi, rapporteur au nom de la commission des droits de la femme et de la famille, asouligné l’importance, pour deux parents, de pouvoir donner à leur enfant le nom de la maman, s’ils le souhaitent.
La fin d’une discrimination
Après la proposition de loi adoptée en novembre 2013, le projet de loi a été voté à l’unanimité des élus. Un texte d’une « portée majeure » et qui aura « un impact sur le quotidien de nos concitoyens et résidents ». «Dans le respect de nos engagement internationaux, le projet de loi, il faut bien s’en rendre compte, constitue une évolution d’ampleur en raison de ses implications familiales, humaines mais aussi
culturelles», a précisé le ministre d’Etat Serge Telle. Le texte du gouvernement va plus loin que les attentes des élus puisqu’un enfant pourra désormais « porter le nom de sa mère et le transmettre à son tour, et pas
simplement l’accoler en tant que nom d’usage ». Il s’agit donc bien d’un grand pas en avant vers l’égalité homme-femme, le rapporteur soulignant encore que « lemodèle unique de la dévolution du nom issu
de la tradition patriarcale ne correspond plus à la réalité sociale, ni même aux dernières évolutions de notre droit. Ainsi, dès lors que l’autorité parentale est aujourd’hui exercée conjointement, il semble cohérent que le père ne soit pas le seul en droit de transmettre son nom » . Un point important dans ce paysqui vient devoter en faveur du « pacte de vie commune » (le PACS version monégasque) mais où la notion de « chef de foyer » n’est pas encore réglée, comme l’a souligné Jean-Louis Grinda, conseiller national UM. De son côté, BéatriceFresko (HM) s’est réjouie du projet de loi, qui « met en exergue la volonté de nos institutions de donner aux femmes les mêmes droits », alorsque Christian Barilaro (HM), reprenant une notion expliquée par Valérie Rossi dans son rapport, évoque la fin d’une « discrimination ». Mais Béatrice Fresko souligne également les limites données. « Je redoute que le nom du père soit encore culturellement celui qui sera choisi le plus souvent, et cela est accentué par le fait qu’en cas de désaccord, celui du père prévaudra. » Mais quelleque soit la décision des parents, l’important n’est-il pas d’avoir le choix? C’est en tout cas la position de la Cour européenne des droits de l’Homme et l’évolution de la jurisprudence.