Une banquecondamnée pour absence de soupçons
EnPrincipauté, chaque établissement bancaire sedoit d’avoir un responsableenrelationavec le SICCFIN afin de surveiller toute opération effectuée par la clientèle et dénoncer celle qui apparaîtrait suspecte ou complexe. Or, Andbanc Monaco (Monte Paschi à partir de juillet 2011) n’aurait pas effectué cette démarche obligée. L’affaire a été évoquée au tribunal correctionnel et la filiale monégasque de la structure financière andorrane a été condamnée à 15000 euros d’amende avec sursis. Les soupçons naissent en octobre2012, quand un juge d’instruction de Paris se rapproche des autorités judiciaires locales. Le magistrat enquête sur un dossier de produits stupéfiants et de blanchiment. Il fait part de fonds versés en espèces et virements, pour un montant de 1800000 euros, par une société anglaise sur le compte d’un ressortissant marocain, à laMonte Paschi Monaco. Aussitôt, on cherche à savoir si le responsable et l’établissement bancaire avaient fait part de leur doute au Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers.
Montagne d’argent
Au fil des investigations, des documents internes démontrent, dès 2010, que cette filiale monégasque située sur l’avenue des Citronniers veut connaître l’origine des fonds. Mais le titulaire des avoirs refuse. Malgré cette résistance, les opérations continuent d’alimenter ce même compte. La banque se soumettra aux déclarations au SICCFIN le jour où la demande du juge parisien aboutira sur le bureau du responsable. Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle énumère alors la « montagne » d’argent déposée en espèces, virements internationaux ou provenant d’un autre compte. « Cet afflux monétaire aurait dû éveiller les soupçons de la banque qui aurait dû alerter le service des circuits financiers. Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait ? D’autant que le représentant de l’établissement se rend au Maroc pour contrôler les avoirs de ce client honorable… » Le premier substitut Olivier Zamphiroff rajoute: « Outre l’omission de déclaration, il y a ces soupçons de stupéfiants, l’absence d’autorisation de transfert aux douanes, des virements de 635000 euros et 450000 euros sur un autre compte, 1800000 euros d’une société, etc. Pour quel- les raisons? Des noms? Jamais vus! Des télécopies? Illisibles! Un client qui reçoit l’argent et il est incapable de dire qui est la société émettrice! Et ça passe… Alors, on se contente d’explications de sommes prêtées au Maroc. Quelle légèreté! J’ai l’impression que cette banque en fait sa spécialité. Que lui faut-il pour avoir des soupçons? Je vous demanderai la relaxe pour le responsable, car c’est difficile de caractériser son délit. En revanche, pour la banque, il faut la condamner à 50000 euros d’amende. »
« Pas sérieux »
PourMe BernardBensa, défenseur du référent bancaire pour la régulation en interne, « aucun grief ne peut être dirigé contre mon client. Il bénéficie de l’amnistie prévue par l’Ordonnance souveraine de 2014. Ou bien relaxez-le! » Quant au conseil de la ban- que, Me Jean-Marie Canac, du barreau de Nice, il estime que « ce n’est pas sérieux! Il fallait en faire un dossier exemplaire et on a un procès complètement tronqué. On accuse la banque et on la renvoie à la vindicte populaire avec des pichenettes de mauvaise foi. L’omission de déclaration de soupçons n’est pas un délit. Alors où est l’élément intentionnel de la personne morale? Il faut aussi relaxer la banque » . Seul le responsable, en tant que personne physique, bénéficiera de l’amnistie ordonnée à l’occasion de la naissance des enfants du couple princier. (1) En Principauté, le Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN) est l’autorité centrale nationale chargéederecueillir, analyserettransmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.