Le Brexit devant la Cour suprêmebritannique
Un vote préalable du Parlement est-il nécessaire pour déclencher le Brexit? Non, a affirmé, hier, avec force le gouvernement britannique devant la Cour suprême, au premier jour d’une procédurehistorique dont l’issue pourrait retarder le divorce d’avec l’Union européenne.
Les pro Brexit furieux
Les onze sages de la plus haute juridiction du Royaume-Uni examinent jusqu’à jeudi la décision rendue début novembre par la Haute Cour de Londres en vertu de laquelle le gouvernement ne saurait activer l’article 50 du Traité de Lisbonne – qui lancera les négociations de séparation – sans avoir consulté les députés. Ce jugement, dont le gouvernement a fait appel, a provoqué la furie des défenseurs du Brexit, quiyvoient une violation du résultat du référendum et craignent que cela ne retarde la mise en oeuvredecepour quoi 52 % des Britanniques ont voté le 23 juin. Signe de la tension ambiante, le président de la Cour suprême, Lord David Neuberger, a ouvert les débats en appelant à lamodération et en dénonçant les « menaces » proférées contre des plaignants. « Menacer et insulter des individus parce qu’ils exercent leur droit fondamental d’aller en justice sape l’état de droit » , a-t-il dit devant une salle comble, où se pressaient une centaine de personnes, juges, avocats, plaignants et journalistes confondus, tandis que l’audience était retransmise en direct sur les chaînes de télévision BBC et Sky News.
La décision de la Cour début janvier
La décision de la Cour suprême, attendue pour début janvier, est rendue complexe, notamment parce que le pays n’a pas de Constitution écrite à laquelle se référer. La Première ministre conservatrice Theresa May, quiapromis d’activer l’article 50 d’ici à la fin mars.