«Monacon’est pas une démocratie adulte»
Les trois élus d’Union Monégasque ont expliqué hier leur position après le vote du budget primitif et le dépôt de la proposition de loi sur les incompatibilités et inéligibilités
Des voeux pour les journalistes et des souhaits pour que l’État devienne « une démocratie adulte et responsable » et que le Conseil national soit « considéré comme un partenaire de première importance » et noncomme un « alibi » . Hier après-midi, les trois élus de la minorité Union Monégasque (UM) ont commenté lesdernières séances publiques du budget primitif qui se sont déroulées en décembre. Et Jean-François Robillon de noter d’emblée que le budget a été voté avec treize voix « pour » seulement. Et ce n’est évidemment pas les perspectives optimistes de recettes qui ont provoqué cette situation. Mais, selon lui, « le Conseil national n’est pas bien traité. Le gouvernement nous présente des dossiers au dernier moment; par- Avec la proposition de loi sur les incompatibilitéset inéligibilitésauConseil national déposée le 15 décembre dernier, les élusUMont soulevé un sujet sensible. L’idée est notamment que des Monégasquesàdes postes au sein du gouvernement ne pourraient prétendre à devenir président du Conseil national sansun « délai de viduité » , ou une « cooling off period » , selon les termes de Bernard Pasquier, de 18 mois. Ainsi, un ministred’Étatouunconseiller de gouvernement seraitpar exemple concerné… fois seulement quatre jours avant le vote du budget. C’est ce qu’on appelle “une inscription de dernière minute”. Ce fut ainsi le cas pour l’extension de la Sûreté publique pour un coût de quelque 30 millions d’euros. C’est le montant de la construction d’un bâtiment! Ou encore la décision du gouvernement de construire une SPA en plein coeur de Monaco, au parc Princesse-Antoinette. Ça aurait justifié un amendement budgétaire. Deux lignes pour lesquelles l’amendement budgétaire aurait été intéressant. »
« Nous sommes colégislateurs »
Et les élus ne veulent pas entendre l’argument selon lequel l’amendement budgétaire est un changement de régime. « C’est totalement faux. » Pour preuve, les trois élus font un bref rappel his- « L’éthique est importante, souligne Jean-François Robillon. Il faut mettre des garde-fous pour pas qu’on mélange les genres. C’est une protection pour Conseil national mais aussi les diverses entités concernées. » Bernard Pasquier considèrequ’il faut « une séparation extrêmement stricte entre exécutif et législatif ». Mais ce texte déposé moins de deux ans avant les prochaines élections n’a rien d’anodin. « C’est quand il y a un problème qu’on fait une loi », répond Bernard Pasquier. torique: « Il existait lors de la première Constitution en 1911; et il a été supprimé en 1962. Alors depuis, nous avons certes changé de constitution, mais pas de régime! » L’ex-président du Conseil national, également président Jean-François Robillon. de l’UM, voit dans cette impossibilité d’amender le budget une « infantilisation du Conseil national » . JeanLouis Grinda va plus loin encore. « Aujourd’hui, la population est en demande de transparence et veut être con- sidérée comme un partenaire de première importance au travers de ses élus. Nous sommes colégislateurs. Aujourd’hui, Monaco n’est pas une démocratie adulte. L’amendement budgétaire ne retire rien au prince -– au con- « Le sujet dépasse largement les groupes politiques. Le financement de la retraite des fonctionnaires, c’est8 millions d’euros par an. Notre souhait est de déconnecter le plus possible la gestion des retraites du budget de l’État en créant une caisse autonome. »
Jean-LouisGrindane comprend pas pourquoi « le code de l’environnement est en panne totale. La commission de l’Environnement attend des réponses depuis quatorze mois. C’est d’autant plus incohérent qu’il s’agit d’un projet de loi. »
« Laurent Nouvion qui parlait d’“amateurisme” à propos de la direction de la SBM a traire. En responsabilisant les Monégasques, on renforce le pouvoir du souverain. Un Etat ne peut pas être figé. Il faut maîtriser les changements. » Le vote du budget primitif, qui s’est finalement fait de justesse, montre la limite du système actuel selon les trois élus. Car en cas de vote défavorable, le pays serait plongé dans une crise sévère et pas nécessairement justifiée. Bernard Pasquier explique: « C’est un risque aujourd’hui. Je n’ai pas envie de voter contre le budget. L’amendement, c’est la modernité. Les présidents précédents Jean-Charles Rey et Jean-Louis Campora ont euxmêmes essayé de remettre l’amendement budgétaire. » Et comme un message politique en vue des élections nationales de mars 2018: « Peut-être arrivera-t-onàmettre en place une liste… » manifestement changé complètement d’avis. C’est une bonne chose, comme d’entendre que le ministre d’État soutient le présidentdélégué Jean-Luc Biamonti. »
« Le fonds de réserve constitutionnel n’est pas validé par les conseillers nationaux. » Mais aussi: Quel est le point commun entre la Corée du Nord, Cuba, le Soudan et Monaco? interroge BernardPasquier. Aucun des quatre pays n’appartient au Fonds monétaire international dont l’un des rôles est d’avoir chaque année un regard sur les comptes publics des pays. On travaille sans filet face à la corruption. Nos comptes ne correspondent pas aux standards internationaux. »