Mineurs: une autorisation pour sortir seul de Monaco

À compter du  janvier , la France rétablit l’obligation de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné, signée par un titulaire de l’autorité parentale. Afin de permettre aux mineurs résidant en Principauté d’être enmesure de voyager sans difficulté, le gouvernement a jugé indispensable de rendre obligatoire une procédure similaire en Principauté. Ainsi, tous les mineurs résidantàMonaco devant quitter la Principauté dans le cadre d’un voyage à l’étranger, devront êtremunis d’un tel document. Cette autorisation de sortie du territoire (AST) pour motif de voyage à l’étranger prend la forme d’un formulaire disponible sur le portail gouvernemental . L’enfant devra avoir avec lui l’original de cet imprimé, renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Il devra également être porteur:

Pour le Monégasque ou le résident ressortissant d’un État hors espace économique européen, de son passeport ;

Pour le résident ressortissant d’un État de l’espace économique européen, de son passeport ou de sa carte nationale d’identité;

Pour tous, de la photocopie du titre d’identité du signataire du formulaire. Le mineur devra être enmesure de présenter ces documents sur réquisition des services de contrôle aux frontières. Cet imprimé est le seul document valable pour le mineur résidant en Principauté. Le gouvernement princier précise que ladite autorisation étant délivrée exclusivement dans le cadre d’un voyage à l’étranger, celle- ci ne sera pas requise, par exemple, pour un simple déplacement de la vie quotidienne. Précision utile, cette autorisation de sortie du territoire est distincte de la décharge parentale que certaines compagnies aériennes peuvent exiger indiquant que l’enfant est autorisé à prendre l’avion. 1. http://service-public-particuliers.gouv.mc