Cap-d’Ail conteste les « Falaises de la Riviera »
Cette zone de 360 hectares, qui s’étend sur les communes de Cap-d’Ail, La Turbie, Èze, Villefranchesur-Mer et Beaulieu-sur-Mer, vise à préserver le patrimoine naturel dans un secteur sensible
La commune de Capd’Ail ne voit vraiment pas d’un bon oeil la création d’une zone de biotope dénommée « Falaises de la Riviera ». Depuis 2014, elle a tenté, devant le tribunal administratif de Nice puis devant la cour administrative d’appel de Marseille, de faire annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes instaurant cette zone. Sans succès jusqu’à présent. Hier, elle a tenté une ultime fois d’inverser la tendance, en déposant unpourvoi devant le Conseil d’État. Le rapporteur public de la haute juridiction n’apas été convaincu par le mémoire de la commune et a au contraire salué « la solution solide » retenue par les magistrats de la cour d’appel.
Le pourvoi rejeté?
S’étendant sur les communes de La Turbie, d’Èze, de Villefranche- sur- Mer, de Beaulieu-sur-Mer et de Capd’Ail, cette zone de 360 hectares, marque la volonté de l’État de préserver un patrimoine naturel dans une zone sensible. Ce qui passe par des interdictions: des- truction, coupe, mutilation, arrachage et cueillette de végétaux. Il s’agit bien là de prévenir la disparation d’es- pèces et de préserver des habitats naturels. Une commune concernée par un tel zonage sur son territoire peut déplorer un manque à construire, un manque à gagner. Pour contester la validité de l’arrêté préfectoral créant la zone de biotope « Falaises de la Riviera », Cap-d’Ail estime notamment que le préfet a outrepassé ses pouvoirs. « C’est au contraire et précisément la mission d’un préfet que de prévenir et d’organiser de telles zones » , a indiqué hier le rapporteur public du Conseil d’État. Quant à l’argument concernant le fait que l’arrêté préfectoral n’a pas de limite dans le temps, il a été considéré hier que « cela n’entraînait en aucun cas l’illégalité de l’arrêté, le préfet pouvant à tout moment y mettre un terme » . On saura dans les prochaines semaines si le pourvoi de Cap- d’Ail est rejeté, comme cela a été demandé hier.