Sécurité du -Juillet : plaintes classées sans suite
L’État et la Ville, visés par vingt-trois plaintes après l’attentat de Nice sur d’éventuelles fautes en matière de sécurité, ne seront pas pénalement poursuivis, a annoncé hier le procureur de Nice
Le droit rien que le droit. Dans un dossier où le chagrin se dispute à l’émotion, le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, a annoncé hier qu’il classait sans suite les vingt- trois plaintes déposées entre juillet et novembre par des proches des victimes. L’enquête, qu’il avait confiée en septembre à la fois à la Direction centrale de la police judiciaire et à l’Inspection générale de la police nationale, l’a amené à constater que ni les services de l’État, ni le maire, n’avaient commis un délit pénal le soir du 14-Juillet à Nice. Alors que certaines familles et certains avocats estimaient que les failles du dispositif pouvaient constituer un délit passible de cinq ans de prison, le parquet ne partage pas cet avis. « Une responsabilité pénale pour mise en danger de la personne ne peut pas résulter de simples fautes d’imprudence, de négligence ou d’inobservation des règlements », a souligné Jean-Michel Prêtre.
« Pas de faute caractérisée »
Les investigations n’ont pas permis de démontrer, selon le magistrat, « une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » exposant autrui « à un risque immédiat de mort ou de blessures. » Autrement dit, « il n’y a pas de faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité que l’État ou le maire ne pouvaient ignorer. » Le parquet a rappelé qu’avec 30 000 personnes attendues, la Prom’ Party (avec le feu d’artifice) constituait un « grand rassemblement » dont la sécurité incombe à l’État. Les réunions préparatoires ont été tenues en bonne et due forme, selon l’enquête, et les préconisations de sécurité ont été suivies sur le terrain. « Tous les postes de sécurité prévus étaient tenus » , a insisté le procureur, sous-entendant que la polémique entre la Ville et l’État n’avait pas lieu d’être.
Des recours possibles
Quant à la présence régulière du 19 tonnes sur la Promenade quelques jours avant le drame, repéré d’ailleurs par les caméras de vidéosurveillance, « cela ne heurte pas la loi », rappelle le magistrat. « Les arrêtés d’interdiction ne concernent que les camions en transit, pas les camions de livraison ou de déménagement. » Jean-Michel Prêtre a rappelé que le drame du 14Juillet était, selon lui, « dû avant tout à l’action du terroriste et à personne d’autre ». Sa décision de classement est susceptible de recours. Les plaignants peuvent déposer une plainte en saisissant soit un juge d’instruction, soit directement le tribunal correctionnel. D’aucuns peuvent s’étonner que le scénario d’un camion fou, prévu pour la « Fan Walk » de l’Euro de football, n’ait pas été prévu pour la Prom’ Party. JeanMichel Prêtre estime que les deux événements sont différents: « La Fan Walk était un lieu circonscrit avec un précontrôle. La Prom’ Party, un événement ouvert avec près de 30 000 personnes. » Certains peuvent préférer d’autres voies comme un recours devant le tribunal administratif. « S’il y a une responsabilité civile, administrative ou disciplinaire, je n’en suis pas juge », a expliqué le chef du parquet de Nice. Il faut rappeler que l’enquête sur l’attentat proprement dit se poursuit avec plusieurs juges d’instruction spécialisés de Paris. À ce jour, huit personnes, complices présumés, ont été mises en examen.