Rentrée revendicative et offensive au tribunal
Président du tribunal et le procureur ont rappelé, lors de l’audience solennelle de rentrée, hier, combien la justice ici, comme ailleurs, manque cruellement de moyens, chiffres à l’appui
Pas de langue de bois hier lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nice. En présence de plusieurs élus (Philippe Pradal, Christian Estrosi, Dominique Estrosi-Sassone, Rudy Salles…) et de Gérard-François Leclerc, le nouveau préfet, le président, Alain Chateauneuf, et le procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, ont dénoncé chacun leur tour « l’indigence » de la justice en France. « Il est humiliant pour l’institution judiciaire de quémander des moyens pour rendre dignement la justice au nom du Peuple français » , a martelé le procureur. Au regardde la population de Nice et de la moyenne européenne, il faudrait cinquante-huit magistrats au parquet de Nice. Ils sont seize sur le papier, douze en nombre de postes réellement pourvus. « Avec les maladies et autres causes d’absence, nous étions même descendus à neuf en juin, en plein Euro de football » , a confié Jean-Michel Prêtre.
N° des procédures liées au terrorisme
La France compte deux fois moins de juges et de greffiers et quatre fois moins de procureurs pour 100000 habitants que la moyenne des quarante-sept pays du Conseil de l’Europe. « Le budget alloué à la justice française est de 64,10 euros par habitant. Il approche du double en Allemagne (108,9 euros) et aux Pays-Bas (123,4 euros). Il est de 85,50 euros en Belgique et de 73 euros en Italie. » Le manque de moyens récurrent de la justice est d’autant plus sensibleàNice que « la proportion des faits graves est plus importante ici qu’ailleurs. » Un taux de 9,5 % pour les affaires financières (contre 6 % enmoyenne nationale), 45 % de jugements qui conduit les prévenus en prison pour une moyenne française de 32 %. Nice représente 10,8 % du total national des procédures liées aux attentats terroristes, selon une synthèse établie en novembre 2016 par la direction des Affaires criminelles et des grâces. Ce qui place Nice, avec 44 affaires, numéro un national devant Marseille. Il faut y ajouter les infractions commises en relation avec une pression migratoire sans précédent à la frontière franco-italienne. Ce qui explique 20 % de comparutions immédiates en plus par rapport à 2015. « En tant que serviteur de la Loi, a soutenu le président aux parlementaires présents, « qu’il me soit permis d’attirer votre attention de veiller à ce que les réformes proposées et votées soient assorties des moyens humains et matériels correspondant aux attentes du législateur. » Alain Chateauneuf en a profité
pour tancer « les responsables publics » qui commentent « sans les avoir lues » , la teneur des décisions de justice. « Loin de moi l’idée de dire que nos décisions ne peuvent souffrir de la critique ou du débat, mais celui-ci doit d’abord se poursuivre dans des termes appropriés, devant les juridictions d’appel qui ont toute latitude d’appréciation pour confirmer ou infirmer les décisions de première instance. »