Les prud’hommes veulent réduire les délais

Franck Lamy-Charrier, a ouvert, hier après-midi, dans la salle d’audience de la rue Provana- de- Leyni, l’audience solennelle de rentrée. Après un retour sur son élection contestée, le président sortant du conseil des prud’hommes s’est penché sur l’année écoulée, marquée « par la mise en place de la nouvelle procédure prud’homale ». Pragmatique, Franck Lamy-Charrier a rappelé: « l’application de la loi Macron a entraîné une surcharge de travail pour le personnel du greffe et a été conduite sans ressources supplémentaires. » Toujours au chapitre des réformes, ce dernier a pointé l’entrée en vigueur de la loi Travail du 8 août 2016 qui instaure l’ordonnance de clôture de l’instruction: « Cette loi va fragiliser les relations de tra- Franck Lamy- Charrier, président général sortant ( en partant de la droite) a cédé, hier après- midi, cette charge à Yves Rosolin qui siège avec, à ses côtés Jean-Pierre Recu, vice-président.

vail. » Le président sortant a aussi livré certaines de ses réflexions dont: « Il nous faut veilleràmaintenir un accès au droit libre, simple et gratuit pour les justiciables. »

Les délais demeurent un point crucial et Franck Lamy-Charrier. « La durée moyenne des affaires terminées hors départage [intervention d’un magistrat professionnel] est de 11,9mois,

13,4 mois toutes activités confondues. » L’objectif est de raccourcir ces délais. Point positif, le nombre de nouvelles affaires est en baisse de 12 % entre 2015 et 2016 (1732 en 2016). Mais la justice prud’homale doit aussi compter avec un taux moyen d’appel toujours aussi élevé (69 %).

Une réforme d’ampleur limitée

Le nouveau président n’a pas caché, quelques minutes plus tard, son analyse des effets de la réforme: « d’ampleur limitée, comme on le constatera mais la prudence reste de mise. » Yves Rosolin a inscrit à sa feuille de route une priorité: « Ramener le délai d’attente d’un jugement à 10 mois contre 11,9 mois actuellement. » Le président Rosolin veut également limiter le nombre de dossiers renvoyés devant un magistrat professionnel, actuellement 10 % : « Le renvoi trop fréquent constitue une anomalie que je demande aux conseillers de corriger. » Le nouveau président ne s’est d’ailleurs pas privé de rapprocher les deux taux d’appel: 69 % pour les prud’hommes, 58 % lorsqu’il y a intervention d’un magistrat professionnel. Le bâtonnier Jacques Randon a ensuite défendu la poursuite et le développement des contacts organisés entre le barreau, ses praticiens du droit social, et la juridiction. Le parquet était d’ailleurs représenté par Caroline Chassain, procureure de la République adjointe qui a insisté, dans ses réquisitions, sur le raccourcissement des délais « actuellement trop longs » , ainsi que sur « la formation initiale et continue des professionnels de la justice prud’homale. »