« La loi Littoral est une loi d’équilibre »
Après les débats autour de ce texte adopté en 1986, la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le point sur son importance dans une commune de la Côte d’Azur emblématique
es députés n’ont pas remis en cause la loi Littoral. Ils l’ont - un peu - retouchée ( lire ci
contre), la semaine dernière en adoptant, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique, comprenant certains assouplissements du texte adopté en 1986 et qui vise à protéger le littoral. Ce n’est pas la première fois
que la loi est débattue. Et ce n’est « sans doute pas la
dernière » levée de boucliers contre le texte, même partielle, selon Norbert Calderaro, un magistrat qui, depuis le tribunal administratif de Nice, a fait longtemps appliquer cette loi. Bref, le débat n’est pas fini. Et il concerne Capd’Ail, comme 1211 autres communes de tout le pays. Avec, notamment,
quelques exemples emblématiques liés à l’application de la loi Littoral. Ici, le texte a permis de protéger « la bande littorale, la pointe des Douaniers, la plage de la Mala ( 1) » , égrène Norbert Calderaro.
« La loi Littoral est encore
grandement nécessaire » , abonde Xavier Beck, le maire de la ville. Cap- d’Ail, ville littorale par essence, a connu un dossier emblématique, même si au fond, ici, peu de contentieux sont liés à l’application du texte. Celui de la ZAC Saint-Antoine. Ce quartier, à l’en- trée de Monaco, comprend habitations, commerces, équipements sportifs, logements… L’endroit a été inauguré en 2013. Après qu’un premier projet a été annulé par la justice administrative pour cause, justement, de nonrespect de la loi Littoral. « Le projet a dû être revu à la
baisse » , explique Xavier
Beck. Et « nous a fait perdre du logement et la salle de sport communale » . Alors, sur ce type de terrains, d’anciennes friches industrielles comme la ZAC Saint- Antoine avant les tra
vaux, « je crois qu’on peut intellectuellement adopter une réflexion sur le fait de savoir si on peut remplacer ces dents creuses par des terrains structurés » . Une manière de résumer l’une des règles d’airain du droit français. Il y a la loi. L’esprit de la loi. La jurisprudence. Et son application. Au cas par cas.
1. Le contentieux autour des établissements de l’endroit a pour origine l’application du décret plage de 2006.
La loi Littoral est encore grandement nécessaire” Protéger la bande littorale, la pointedes Douaniers... ”