L’Assemblée nationale retouche ( unpeu ) la loi
Enfin, la loi Littoral un peu assouplie. Sans défigurer nos côtes, l’étau sera un peu moins serré » . Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, a signé cette sortie après l’adoption par l’Assemblée nationale, mardi soir, d’une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littorauxauchangement climatique, avec certains assouplissements de la loi Littoral. Mais sans aller jusqu’à « la remise en cause » qui émanait du Sénat. Objectif principal du texte voté en deuxième lecture: mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée « trait de côte », évolue chaque année, de nombreusescôtes reculant du fait de l’érosion. La proposition de loi, qui vient compléter les mesuresdéjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outils juridiques face à l’érosion.
Indemnisations
Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Après les modifications de la loi Littoral, pour permettre d’urbaniser davantage, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du Logement Emmanuelle Cosse a clamé ne pouvoir « accepter une remise en cause de la loi Littoral » , « essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier » . Quelques aménagements de compromis au texte ont été votés, notamment sur initiative gouvernementale et de la rapporteure, divers amendements LR plus ambitieux repoussés. La ministre a insisté sur la volonté non « pas d’élargir les possibilités d’aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement » beaucoup d’élus. Faceàde « multiples contentieux » , les critères de défini- tion des « agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » feront ainsi l’objet d’un décret, en vertu d’un amendement adopté. Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a rendu possible aux exploitants agricoles, forestiers et de culturemarine avec des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet - après avis de la commission départementale de la nature -, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.