Le vote « ne remet pas en question le sens de la loi »

La loi Littoral est son domaine de prédilection. Avocat au sein du cabinet LGP, entre Brest et Paris, maître de conférences à l’université ParisSorbonne, auteur d’une thèse sur le texte, Me Loïc Prieur est un spécialiste de cette loi.

Quel est le sens de la loi Littoral? Elle est l’héritière d’un mouvement qui a commencé dans les années . On s’est rendu compte qu’il fallait gérer le littoral de manière plus intelligente, d’arrêter d’urbaniser à tous crins. C’est une loi anti-mitage (N.D.L.R. : la multiplication de résidences dans un espace rural); pour faire en sorte de préserver le littoral en obligeant les constructions à se regrouper. Le principe essentiel est que, sur tout le territoire de la commune, on ne peut étendre l’urbanisation qu’en « continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » .

La loi Littoral cristalliset- elle beaucoup d’oppositions? Je suis tenté de dire que non. Il est déjà arrivé qu’elle soit modifiée pour l’assouplir. La principale revendication, chez les élus, c’est de pouvoir construire dans les espaces urbanisés. Les juges estiment qu’une agglomération, ce sont ,  habitations groupées. Un hameau de  ou  habitations n’est pas qualifié d’agglomération ou de village. Donc on ne peut pas construire en extension. Ni à l’intérieur. C’est figé.

Le vote de l’Assemblée nationale remet-il en question le sens de la loi? Non. Tant que l’on s’en tient à boucher les trous dans les hameaux existants, on est encore dans le sens de la loi.

Plus largement, la loi Littoral est- elle en danger? Je ne crois pas. Cela fait trente ans qu’elle est là. C’est vrai que la loi a été assouplie de manière ponctuelle. Pour les activités agricoles, les éoliennes, les stations d’épuration après le contentieux de Toulon… Mais il ne faut pas continuer à multiplier les dérogations. J’avais aussi suggéré des modifications, qui avaient été votées en , pour permettre à la loi d’être plus efficace dans la prise en compte des submersions marines.