Entretenir de bonnes relations
À la loupe Le contrat de location signé entre le propriétaire et son locataire fixe les droits et les obligations des parties concernées
La relation entre un locataire et son propriétaire est fondée sur un échange de services, soumis à des conditions pécuniaires. Pour éviter tout conflit, il convient d’établir la place et les intérêts de chacun. À la signature du contrat, le propriétaire doit s’être assuré que le logement correspond aux conditions et règlementations de conformité. Une étape qui passe par la mise à disposition d’un logement décent, sans risques pour la sécurité physique ou la santé du locataire et doté d’une surface habitable minimum et d’équipements de base : une pièce principale disposant d’une fenêtre, un coin cuisine, douche, wc et chauffage. Vient ensuite la fixation du loyer, qui peut être encadrée selon la zone géographique et les particularités (dispositif fiscal, première location ou renouvellement). Un ensemble de conditions très strictes qu’il convient de vérifier auprès de sa commune. Enfin, le bailleur doit fournir l’ensemble des documents relatifs au diagnostic technique (énergie, risques naturels et technologiques, plomb), à l’état des lieux général et l’inventaire si c’est un meublé, fournir le règlement de copropriété, une notice d’information sur les droits et devoirs de chacun et le contrat de cautionnement solidaire au besoin. De son côté, le locataire doit fournir un dossier complet et honnête de sa situation personnelle, un dépôt de garantie (un mois de loyer hors charges pour un logement vide et deux mois pour un meublé), et enfin, attester de son assurance multirisque habitation.
Dans la forme
Lorsque le locataire a pris possession de son logement, les relations sont moins régulières entre locataire et bailleur, n’acquittant pas, pour autant, chacun de ses obligations. Ainsi, même s’il n’en n’a pas l’usufruit, le propriétaire est tenu d’entretenir les lieux, notamment les grosses réparations nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. De plus, il doit garantir la tranquillité du locataire de façon générale, sans être intrusif. Enfin, il se doit de fournir des preuves justificatives de l’échange des loyers en transmettant gratuitement des quittances. Concernant le locataire, les obligations sont d’ordre pécuniaires et techniques. Premièrement, payer le loyer et les charges à la date convenue dans le bail. Ensuite, entretenir le logement: réparations locatives, entretien général (chaudière notamment), se charger de toutes les détériorations ou pertes survenues dans le logement durant la location, le tout, sans engager de transformations majeures ( hors petits aménagements) sans accord préalable du propriétaire. Enfin, chaque année, le locataire doit fournir une attestation de renouvellement d’assurance.
Au départ du locataire
La bonne entente tient aux échanges cordiaux et ce, jusqu’à la fin du contrat de location. Cela commence par les devoirs du locataire, qui est tenu de continuer à payer son loyer, même s’il a déjà transmis son préavis. Durant cette période, il doit veiller au bon déroulement des visites, sans les entraver (jours ouvrables, deux heures par jour maximum et horaires à convenir avec le propriétaire). Attention, ce dernier ne peut en aucun cas entrer dans le logement en l’absence du locataire, ni même exiger un jeu de clefs sans son accord. Enfin, c’est sans doute là le point le plus important, vient l’état des lieux de sortie, à comparer avec l’état des lieux d’entrée, où chacun se doit d’être très regardant. Ne valent que les réparations d’usage et non de vétusté (sauf cas de location longue durée) et si tout est conforme (hors sortie contradictoire), le dépôt de garantie doit être remis au locataire dans un délai d’un mois. •