Le tonmonte à un an des élections
À un an tout juste des élections nationales, le ton de Jean-Louis Grinda, conseiller national de l’opposition UM, se durcit à l’égard de Stéphane Valeri, conseiller de gouvernement…
Quand un conseiller de gouvernement doit-il se retirer de ses fonctions s’il brigue un poste au Conseil national ? C’est la question qui revient régulièrement depuis décembre dernier, quand l’UMadéposé une proposition de loi qui vise à encadrer les situations parfois jugées délicates d’un poste à l’autre. Jean-Louis Grinda a souhaité largement préciser sa position et celle de son groupe politique Union Monégasque à la suite de l’intervention de Stéphane Valeri au Monaco press club. Une rencontre à laquelle le conseiller national a été convié, aux côtés des membres du press club, et où il avait d’ailleurs pris le micro. À cette occasion, le conseiller de gouvernement, qui ne s’est pas déclaré candidat, a expliqué sa position sur le texte de l’UM (lire notre article du 10 février).
Pourquoi réagir aux propos du conseiller de gouvernement- ministre des Affaires sociales et de la Santé sur votre texte relatif aux inéligibilités et incompatibilités en matière électorale ? Nous tenons à faire connaître notre grand étonnement quant au fait qu’un conseiller de gouvernement placé sous l’autorité du souverain et du ministre d’État s’exprime en public sur un sujet de cette importance. De plus, et c’est une circonstance aggravante, la proposition de loi n’a même pas encore été étudiée en commission… On voudrait faire pression sur les conseillers nationaux qu’on ne s’y prendrait pas autrement!
Pouvez-vous rappeler les motivations de votre texte? Nous ne partons pas de rien puisque la loi sur les incompatibilités et inéligibilités date de . La proposition de loi que nous venons de déposer, soutenue par des élus de la plupart des sensibilités représentées au Conseil, trouve son origine dans le fait qu’une loi de près de ans méritait un toilettage.
Pourquoi fallait- il, selon vous, « toiletter » la loi de , d’autant plus maintenant, à quinze mois des prochaines élections nationales? À l’origine de ce texte, les nouveaux accords de coopération entre la Principauté et la France, qui laissent dorénavant l’opportunité au prince de nommer un Monégasque ou un Français au poste de ministre d’État. En l’état, le texte actuel permettrait à unministre d’État de nationalité monégasque de briguer un mandat de conseiller national pendant l’exercice de ses fonctions. Nous avons proposé que les personnes exerçant les fonctions qui se trouvaient déjà incompatibles au poste de conseiller national par la loi de soient rajoutées à la liste des inéligibilités temporaires pendant leur exercice et dans les dix- huit mois qui suivent la fin de leurs fonctions. Il s’agit des membres de la Maison souveraine, des conseillers de gouvernement, des agents diplomatiques, de magistrats de l’ordre judiciaire et des membres de la commission supérieure des comptes. Comment, éthiquement et décemment, peut- on soutenir qu’une personne ayant exercé ces hautes responsabilités, ayant jugé ses compatriotes, ayant eu connaissance de leurs dossiers privés, puissent se présenter à leurs suffrages dès la fin de ses activités? Le bon sens et l’éthique plaident pour une temporisation. Il ne s’agit nullement de priver les Monégasques des compétences et des expériences de leurs compatriotes qui voudraient continuer leur activité au service du pays; pas plus qu’il ne s’agit de priver des Monégasques de leur éligibilité. Il s’agit uniquement de trouver une période suffisante pour éviter toute suspicion de clientélisme ou de prévarication. Notre système institutionnel s’en trouverait amélioré de fait.
Ne risquez-vous pas de décourager ainsi de bonnes volontés? C’est un des arguments employés par Monsieur Valeri. Mais il est si faible qu’il tombe de lui- même quand on fait le compte des personnes concernées – une petite vingtaine – qui, je le rappelle, sont déjà soumises à la loi de ! Au lieu de tourner autour du pot depuis maintenant plus d’un an, Monsieur Valeri ferait mieux de se déclarer clairement et d’en tirer les conséquences qui s’imposent.
Finalement, que répondez-vous à Stéphane Valeri qui dit que c’est à l’électeur de décider ? Nous répondons qu’il n’existe pas de référendum en Principauté et que c’est donc aux conseillers nationaux qui représentent le peuple monégasque de prendre leurs responsabilités de législateur.
Eviter toute suspicion de clientélisme ”