À l’amende pour usurpation du titre d’architecte
Le tribunal correctionnel vient de condamner un quadragénaire italien à une amende de 2000 euros avec sursis pour avoir utilisé, de 2013 à 2016, le titre d’architecte en Principauté. Car cette profession est protégée au même titre que les avocats et les médecins. L’ordre des architectes de Monaco y veille d’ailleurs avec sérieux. Au point d’avoir dénoncé, après maints rappels, la légèreté de ce professionnel dans sa conduite et ses agissements. En fait, le nom du prévenu apparaît bien dans l’ordre des architectes… Mais de la région PACA ! «La jurisprudence est très claire, lui rappelle le président Florestan Bellinzona. Si une personne étrangère qui s’installe à Monaco fait état d’une profession libérale réglementée en mentionnant son lieu de résidence, elle viole la loi. Cela apparaît sur tous vos documents. » À la barre, le Transalpin assure qu’il est de bonne foi quand il indique son titre d’architecte suivie de sa résidence principale située à Monte-Carlo.
« Il fait semblant de ne pas comprendre »
« Il n’y aurait pas eu d’ambiguïté ,reprend le magistrat, si vous aviez mentionné les coordonnées du siège social en France. Car à Monaco vous n’êtes pas architecte. » La partie civile rajoute : « Outre l’usurpation
du titre, la société du prévenu a dépassé clairement l’objet des prestations autorisées. Il fait semblant de ne pas comprendre. Il joue sur les mots et à la limite de
la régularité et de l’irrégularité. Car il n’a aucun cabinet en France, mais bien à Monaco. De plus, sa SARL n’est pas autorisée à être maître d’oeuvre. Sur les dix-sept dossiers
visés, on peut penser que cette personne exerce sa profession à Monaco. De tels documents produits peuvent également entraîner la confusion aux yeux des clients. » À l’audience, le premier substitut Olivier Zamphiroff souligne l’importance de préserver la qualité de la profession d’architecte en constatant : «La pratique du prévenu est de jouer sur la corde par le biais d’imprécisions. Puis, il cite les moteurs de recherche où sa société apparaît en bonne position, en précisant sa base à Monaco. Aucun éclairage! Rien que des troubles! Vous condamnerez cette personne à une amende de 2 000 euros. »
« Alors le délit n’est pas caractérisé »
Des reproches infondés pour la défense. « Y a-t-il un élément dans ce dossier où mon client se prévaut de la qualité d’architecte monégasque ? », interroge Me JeanMarc Szepetowski, du Barreau de Nice… «Non! Alors le délit n’est pas caractérisé. Donner une carte où est mentionnée la profession: cela ne peut avoir aucune interprétation aussi impérialiste de la loi pénale. D’autre part, il ne peut pas dissimuler une profession pour laquelle il a obtenu les diplômes. Il faut être sérieux : il n’y a pas d’école d’architecte à Monaco. Tous les diplômés monégasques ont obtenu leurs titres et grades à l’étranger. C’est surprenant une telle réaction… » Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public.