Comment activer le Défenseur des droits

Dans les A.-M, ils sont sept délégués à jouer les médiateurs gratuitement, pour résoudre les litiges opposant les usagers à l’Administration. L’an dernier, 1 375 dossiers ont été traités

Inscrit depuis 2008, dans la Constitution, le Défenseur des droits a pour mission de régler à l’amiable les différends opposants les administrations et services publics, aux usagers. Dans les Alpes-Maritimes, sept délégués du Défenseur des droits, tous bénévoles, (ils sont 500 sur l’Hexagone) jouent ce rôle de médiation, gratuitement. Pour recevoir le public dans onze permanences du département. Une douzième devrait ouvrir ses portes, le 1er avril, à Nice, dans les locaux des Restos du Coeur de la rue Dabray. «Ce sera la première implantation de ce type, souligne Michel Roux, délégué du Défenseur des droits dans les A.-M depuis 14 ans. Pour répondre aux besoins des populations fragiles qui se retrouvent souvent démunies face à un différend administratif.» Selon lui, le rôle et l’existence du défenseur des droits sont méconnus, malgré 1 375 dossiers traités l’an dernier dans les Alpes-Maritimes. En progression de 2,5 % par rapport à 2015. Voici donc comment activer ce médiateur et quels sont ses pouvoirs. Gros plan.

Ni un avocat, ni une assistante sociale

Le Défenseur des droits n’est ni un avocat, ni une assistante sociale. Pour le solliciter, il faut d’abord qu’un litige existe avec l’Administration d’État ou territoriale, un service Depuis  ans, Michel Roux (à gauche) est délégué du Défenseur des droits dans les A.-M. Il vient de recruter Pierre Bernardy pour tenir, bénévolement, la future permanence de la rue Dabray à Nice.

public ou une entreprise assurant une mission de service public, comme la SNCF par exemple. A contrario, il n’est pas compétent pour les problèmes d’ordre privé ou des litiges commerciaux. Avant de le saisir, l’usager doit avoir entrepris, au préalable, une démarche personnelle pour résoudre son problème, qui s’est heurtée soit à un refus, soit au silence de l’Administration (deux mois sans réponse). « C’est une obligation, précise Michel Roux. Par définition,

nous sommes, pour les citoyens, leur dernier recours pour faire valoir leurs droits.» L’an dernier, 750 dossiers n’ont pas été recevables. Toutefois, les usagers, reçus dans les permanences, ont été informés de la marche à suivre. «Ce rapport humain, nous y tenons, à l’heure où nous vivons dans une société hyperconnectée. Pour conseiller les gens, il faut d’abord prendre le temps de les écouter. De résumer leurs problèmes pour qu’ils y voient plus clair, pour ensuite leur tracer la route.»

 dossiers résolus

Sur les 1375 dossiers, 625 ont été retenus et résolus l’an dernier. «Dans 85 % des cas, la décision a été modifiée dans l’intérêt des usagers», pointe Michel Roux. Avec une réponse apportée dans un délai de 44 jours. «Il s’agit d’une moyenne, poursuit-il. Cela peut aller plus vite selon les administrations et les services avec un litige réglé en un ou deux jours.» Et d’expliquer que les délégués ont des correspondants partout. À la CAF, à Pole Emploi, à la préfecture… Pour traiter en urgence les dossiers du Défenseur des droits.

La moitié des litiges concerne le social

Dans les A.-M, les litiges sont nombreux et variés. Toutefois, la moitié est liée à des demandes sociales: aides non versées, pièces non présentées, etc. Un tiers des litiges a trait à des problèmes administratifs: permis de conduire, carte grise, permis de construire, titres de séjour pour les étrangers, regroupement familial, etc. Dans notre département, la moitié des usagers qui sollicitent les délégués sont âgés de 25 à 59 ans et un tiers d’entre eux sont des actifs. Enfin dans presque 6 cas sur 10 (57 %), le demandeur est une femme, souvent isolée ou âgée.