Il vend une voiture qui ne lui appartient pas: un an ferme

On ne doit jamais agir contre sa conscience pour son propre intérêt. Cet Italien aurait dû s’inspirer de la réflexion de Montaigne avant de se muer en vendeur d’un véhicule qui ne lui appartenait pas. Certes l’opération a rapporté facilement quelque 57 000 euros au magouilleur en postant juste l’annonce sur un site Internet. Mais, au final, il a surtout raflé une peine d’un an de prison ferme, avec mandat d’arrêt international. C’est la sanction prévue par le tribunal correctionnel au cours de la dernière audience pour ce dossier d’escroquerie évoqué en l’absence du principal intéressé. Pourtant, les juges hésitaient à statuer sur cette affaire afin de ne pas léser le plaignant. La SARL Exclusive Car Monaco, en effet, avait déjà porté le différend devant les tribunaux italiens en janvier 2014. Sans décision définitive jusqu’à ce jour, le gérant a préféré saisir la justice monégasque beaucoup plus prompte dans ses décisions. «Mais on ne peut pas condamner une personne deux fois pour les mêmes faits, a rappelé le président Jérôme Fougeras Lavergnolle. Un avocat transalpin a même souligné que la juridiction de la Principauté n’était pas compétente pour engager cette procédure déjà ouverte en Italie… » Quelle condamnation sera appliquée finalement? « En principe la première rendue interdira à l’autre juridiction de se prononcer sur les faits déjà jugés ! » On comprend alors le choix du plaignant… La difficulté incidente démarre entre une société spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion et une personne désireuse de vendre une somptueuse berline en l’affichant sur le web.

« Le parfum du dossier n’a rien du cuir des voitures de prestige »

Le gérant de la SARL, intéressé, entame des négociations et finit par obtenir un bon prix d’achat. Toutefois, il ignore que de l’autre coté de la Toile se cache un simple intermédiaire qui officie plus pour son compte que pour un garage. Pour le convaincre, l’escroc use de ruse : documents de propriété et photos sont montrés afin que l’acquéreur prenne confiance. La transaction est effectuée le 23 mai 2014. La société procède au virement des 57 000 euros, censés solder le montant du leasing. Mais la livraison du véhicule est sans cesse reportée. Le nouveau propriétaire se rend alors à Milan, le 6 juin, pour ramener la voiture. Quand il arrive devant l’adresse indiquée, il n’y a ni garage ni vendeur. La victime aura tout perdu et le prévenu ne sera jamais entendu sur les faits. Aux intérêts de la partie civile, l’avocat Clyde Billaud regrettera « l’absence de l’escroc pour s’expliquer. Cette arnaque a causé un grave préjudice financier à mon client. La revente du véhicule aurait permis une marge nette de 5000 à 10000 euros. Pour sa trésorerie impactée plus les frais engendrés nous réclamons la somme de 70 000 euros. » Avec une pointe d’humour, le premier substitut Olivier Zamphiroff trouvera que « le parfum qui ressort de ce dossier n’a rien du cuir qui embellit les voitures de prestige. L’auteur de cette magouille est un individu expérimenté qui a déjà sévi à Lyon avec une BMW. Il faut une condamnation très lourde afin de l’obliger à s’expliquer devant ce tribunal. Pour cette délinquance d’envergure, vous prononcerez une peine d’un an de prison ferme avec mandat d’arrêt. Il faut mettre bon ordre dans ses pratiques frauduleuses. » Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public en ajoutant la somme de 6 000 euros pour la partie civile.