Fraude fiscale: du sursis pour Meïni, mais pas d’inéligibilité
L’ancien maire de La Gaude, encore conseiller régional LR, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Grasse. Il comparaissait pour avoir omis de déclarer et payer impôts et ISF
Il est entré dans la salle du tribunal correctionnel de Grasse la tête haute. Mais sans arrogance. Décidé à répondre de ses actes. La vérité dans des portedocuments qui débordent. Il s’y est préparé, terré dans son village, La Gaude, dont il a été le maire pendant 8 ans. « Je vais assumer. C’est normal », lance-t-il alors que son procès pour fraude fiscale va débuter. Et, quelques longues heures après, il est ressorti sans triomphalisme mais en se réjouissant : « La justice a été clémente. J’avais décidé d’être honnête et le tribunal a su le reconnaître et être dans la mesure. Nous avons une justice extraordinaire dans ce pays. Il faut savoir le dire ».
Pas d’amende
Michel Meïni, l’ancien maire Les Républicains de La Gaude a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Pas d’amende. Pas d’inéligibilité. Sa condamnation sera inscrite au bulletin numéro deux de son casier judiciaire, mais Marc Joando, le président du tribunal le prévient : « Une fois la situation régularisée vous pouvez faire une requête pour que ça change ». Une peine en deçà des réquisitions de Thierry Bonifay, procureur adjoint de la république à Grasse. Il avait requis 10 mois assortis du sursis et une peine d’amende de 5 000 euros. « S’il y a quelque chose à retenir de tout cela, c’est qu’il est important de respecter les règles, peu importent les problèmes personnels qui peuvent nous arriver», a encore commenté, à l’issue de l’audience, celui qui est toujours conseiller régional Paca. Michel Meïni était poursuivi pour avoir omis de déclarer et de payer de 2010 à 2015 son impôt sur le revenu et l’ISF, impôt sur la fortune. Avec une somme soustraite au paiement au détriment de la direction départementale des Finances publiques, partie civile dans le dossier : environ 66 000 euros.
« Mon action politique est indemne»
À la barre, l’ancien premier magistrat gaudois, qui a démissionné alors que l’affaire éclatait au grand jour il y a trois mois, n’a cessé de marteler : « Je sais que je suis fautif ». Voulant se garder de donner des explications rationnelles : «À cette époque, j’ai fait n’importe quoi ». Et Marc Joando d’égrener toutes ces relances du fisc reçues, mais jamais récupérées à La Poste. «Pourquoi n’avez-vous pas retiré ces plis ? C’est de la négligence ? », hausse-t-il les sourcils. « C’est le mot. D’autant que les plis ne sont pas identifiés administration fiscale. Je ne pouvais pas savoir que c’était ça. Rien ne justifie de ne pas faire ce que doit faire tout citoyen », répond Meïni. « Arrêtez de vous flageller», lui assène Joando. Qui cherche juste à comprendre. Est-ce de la « réticence administrative ? », demande le président qui ne veut pas employer le mot de phobie, ce mot « à la mode » depuis les errements de l’éphémère secrétaire d’État Thomas Thevenoud. Meïni, encore une fois, hoche la tête : « Non ce n’est pas cela. Des événements ont perturbé ma vie, mais peu importe. J’arrive devant vous en sachant que j’ai commis des fautes ». Ces événements, il n’en parlera pas. Mais son avocat, Emmanuel Moyne, le fera pour lui. Pudiquement. À l’image de son client, «un homme secret, discret ». Le décès des parents de l’ex-maire en 2006, presque coup sur coup. Ce père qui s’en va, « autoritaire » et qui avait du mal à accepter l’homosexualité de son fils.
Tracts nauséabonds
La campagne électorale ensuite. « Difficile ». Hors-norme. Tracts, corbeau. Menaces… Preuves à l’appui, l’avocat agite les documents en question. Nauséabonds. Des tracts qui appelaient à ne pas voter pour Meïni, car « les seuls bons homos sont les homos morts ». Et d’autres, pires encore... Un contexte politique et des affaires privées qui ont submergé l’élu. « Jusqu’en 2010 il a toujours scrupuleusement déclaré et payer ses impôts », fera, d’ailleurs, remarquer Me Moyne. Pour le deuxième conseil du politicien, il s’agissait de faire entendre au tribunal que les sanctions fiscales, déjà notifiées, ne devaient pas s’ajouter à des sanctions pénales. « Ce cumul des poursuites ne s’applique, commente Me Edward Huylebrouck, qu’en cas de cas graves dissimulations ». Or, « on est dans le cas d’omissions déclaratives ». Il semble qu’il ait été entendu. Michel Meïni est reparti - presque serein. Il n’est pas inéligible. « Dans l’esprit, ça veut dire que je n’ai pas péché en tant qu’homme politique. C’est une satisfaction. Mon action politique est indemne et je pense aux Gaudois et aux Gaudoises ».