Cartel de la drogue à Nice-Nord: la cour d’appel préserve la procédure
Dans les coulisses du démantèlement d’un énorme trafic de drogue à Nice en septembre 2016, se joue une farouche bataille judiciaire. Depuis l’interpellation d’une dizaine de personnes par la police judiciaire sur commission rogatoire d’un juge d’instruction niçois, les avocats de la défense ont soulevé une série de nullités de procédure. L’enjeu était considérable puisque cela pouvait réduire à néant un an d’enquête sur l’un des réseaux les mieux organisés de la Côte d’Azur. L’arrêt de la chambre de l’instruction (l’organe de contrôle des enquêtes) n’a pas encore été révélé mais les magistrats de la cour d’appel d’Aix-enProvence ont rejeté les demandes des avocats. Ces derniers disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ce seront alors aux juges de la plus haute juridiction pénale de décider si cette procédure est régulière ou non, si le code de procédure pénale a été respecté ou non. Si des irrégularités sont établies, elles peuvent annuler les mises en examen. Les onze suspects seraient alors remis en liberté. En attendant, les trafiquants présumés Les magistrats d’Aix-en-Provence ont estimé que l’enquête était régulière. Plusieurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
restent en prison. Ils sont impliqués dans un réseau qui disposait en permanence sur Nice Nord de 500 000 euros de fonds de roulement, d’un stock d’une tonne de cannabis et de plusieurs centaines de kilos de cocaïne. Les perquisitions dans des box avaient permis de mettre la main sur des dizaines d’armes. La plupart des personnes impliquées sont en état de récidive légale et encourent
jusqu’à vingt ans de prison. L’enquête avait débuté par des investigations financières sur des bars de nuit de la Côte d’Azur, soupçonnés de blanchir les confortables profits du trafic de drogue. Si l’activité de ces établissements était souterraine, le cerveau du réseau était beaucoup moins discret: il roulait en Lamborghini. La brigade des « stups » et la brigade d’intervention de la PJ de Nice ont réussi un joli coup de filet la semaine dernière. Après des mois de surveillances très discrètes, les policiers ont décidé d’intercepter un « go fast ». Autrement dit le convoyage de drogue à bord de puissantes berlines. Les trois voitures remontaient d’Espagne. Malgré un armement conséquent à bord des véhicules, les trafiquants se sont laissé appréhender sans difficulté. S’il n’y avait rien, hormis des armes, dans le véhicule ouvreur et la voiture suiveuse, les enquêteurs ont en revanche découvert 40 kg d’herbe de cannabis et 110 g de cocaïne dans la troisième voiture. La PJ aurait les preuves que cette équipe de malfaiteurs a effectué plusieurs importations en deux mois. Au total six personnes ont été arrêtées. Elles ont été présentées ce week-end à un procureur de la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, chargée de la grande criminalité. Ils ont entre 38 et 46 ans. Ils sont tous déjà connus de la justice, originaires de Villeneuve-Loubet, Cannes, Antibes et Nice. L’un d’eux était sorti depuis peu d’incarcération. Cinq d’entre eux ont été placés en détention provisoire ce weekend. Un sixième a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Un juge d’instruction a été désigné pour poursuivre les investigations. Lors de l’enquête en amont, le Groupe intervention régional (GIR) a été sollicité pour analyser les mouvements de fonds des suspects. C’est ainsi que 60 000 euros, en plus de 10 000 trouvés en perquisition, ont été saisis sur des comptes bancaires.