Clause Molière illégale? Eric Ciotti ne « renoncera jamais »
Imposer la langue française dans les marchés publics, pour des questions de « sécurité » et pour tenter de limiter le recours aux travailleurs détachés est… « illégal » et« doit être traité comme tel », selon le gouvernement. Quatre ministres - Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Économie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire)viennent d’envoyer des instructions aux préfets, afin de leur rappeler le cadre juridique à opposer aux collectivités territoriales qui ont, d’ores et déjà, adopté ce que l’on appelle « la clause Molière ». Ce dispositif est, selon eux, contraire au droit européen relatif au détachement de travailleurs et à la libre prestation de services. « La clause Molière ne saurait non plus se réclamer valablement de la volonté de protéger les travailleurs, compte tenu des garanties qui leur sont apportées par le droit européen et national », poursuivent les quatre ministres. Qui fustigent, aussi, une mesure susceptible de créer des « discriminations directes ou indirectes à l’égard des opérateurs économiques et des travailleurs d’autres États membres ».Ainsi, pour le gouvernement, imposer la maîtrise du français est « discriminatoire » et « porte atteinte au principe d’égal accès à la commande publique ». La mesure a été introduite dans plusieurs régions gérées par la droite, comme en Ile-de-France et en Auvergne-RhôneAlpes, où l’opposition a attaqué cette disposition devant le tribunal administratif de Lyon.
« Ce gouvernement est l’ennemi de l’emploi »
Eric Ciotti, lors de la dernière séance plénière du conseil départemental, a également fait voter le dispositif pour les Alpes-Maritimes. Et il entend bien passer outre les « instructions » gouvernementales. Le président du département le jure : « Pour ma part, je ne renoncerai jamais ». Il ajoute : « Jusqu’à la dernière seconde, ce gouvernement aura été l’ennemi de l’emploi ». Et de conclure : « Pour l’instant, les délibérations concernant la clause Molière n’ont pas été déférées au tribunal administratif. Si elles devaient l’être, je suis serein car notre dispositif est conforme au droit. Cette circulaire traduit le renoncement du gouvernement à défendre l’emploi local »