Ses douze grands travaux
Le mariage pour tous (mai )
La loi Taubira autorise les couples homosexuels à se marier. Elle leur ouvre aussi la voie de l’adoption.
La transition énergétique (août )
La loi sur la transition énergétique prévoit la réduction de % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à , la limitation du nucléaire et l’augmentation des énergies renouvelables. Elle favorise également la rénovation thermique des habitats et encourage les transports propres.
La loi Macron (août )
La loi Macron introduit plus de concurrence. On y trouve l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche et la nuit, la libéralisation du transport par car et la déréglementation de la profession de notaire, notamment.
La loi sur la fin de vie (février )
Portée par le député socialiste Alain Clayes et le député-maire LR d’Antibes Jean Leonetti, elle prolonge loi de , dite Leonetti, en introduisant la possibilité pour les malades atteints de maladies graves et incurables de demander une sédation profonde. Elle renforce par ailleurs la valeur des directives anticipées.
Lois retraites (janv. ) et santé (janv. )
La première instaure le compte pénibilité et permet ainsi la retraite à ans pour les carrières longues. La seconde prévoyait une dispense totale d’avance des frais chez le médecin, à compter de novembre . Retoquée par le Conseil constitutionnel, cette dispense ne sera finalement que partielle.
La création du CICE (décembre )
La loi de finance rectificative de ouvre aux entreprises un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) égal à % puis % de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures à , Smic.
La nouvelle carte des Régions (janvier )
Le nombre des Régions passe de vingt-deux à treize, onze Métropoles étant créées.
La refondation de l’école (juillet )
Cette loi porte la création de postes d’enseignants en cinq ans, l’ouverture d’écoles supérieures du professorat, la priorité au primaire, la refonte des programmes et la plus controversée réforme des rythmes scolaires.
La transparence publique (octobre )
Conséquence de l’affaire Cahuzac, la loi sur la transparence de la vie publique oblige les principaux élus à déclarer leur patrimoine.
La loi travail (août )
La loi El Khomri ouvre des dérogations aux accords de branches sur le temps de travail, instaure un droit à la déconnexion et met en place le compte personnel d’activité.
Le non-cumul des mandats (juillet )
La loi sur le non-cumul des mandats, votée à l’été , va vraiment connaître ses premiers effets visibles en juin en empêchant, en particulier, le cumul des mandats de maire et député.
Le prélèvement à la source (décembre )
Cette réforme est censée entrer en vigueur en . Les impôts seraient alors prélevés sur les salaires.