M€ confirmés à Aix pour victimes de PIP
À la suite d’un jugement du tribunal de commerce de Toulon, la cour d’appel a rejeté la demande du certificateur allemand TÜV de suspendre le paiement de provisions. Provisoire?
Les chiffres donnent le vertige. Soixante millions d’euros, c’est la somme colossale que le géant de renommée mondiale TÜV est sommé de payer à 20 000 femmes victimes, en guise de provisions pour le préjudice qu’elles ont subi. Ces femmes, de toutes nationalités, sont des porteuses d’implants PIP, du nom de la société varoise qui a rempli des implants mammaires d’un gel frauduleux pendant près d’une décennie, à La Seyne-sur-Mer. Hier, c’est la cour d’appel qui a ajouté une pièce à un puzzle judiciaire, aussi complexe que contradictoire.
Que dit la cour ?
La cour d’appel d’Aix a rejeté la demande du certificateur TÜV Rheinland de suspendre le versement de 60 millions d’euros de provisions à 20 000 femmes, soit 3 000 euros chacune. La cour n’était saisie que de ce point très précis de « l’exécution provisoire» du jugement du tribunal de commerce de Toulon (du 20 janvier 2017). Le reste du jugement sera examiné
en appel sur le fond, mais aucune date n’est prévue pour cette audience.
Quels précédents ?
Un premier jugement toulonnais
(novembre 2013), qui concernait 1 600 femmes, avait déjà ordonné à TÜV de payer une même provision de 3 000 euros. Même scénario qu’hier, l’exécution provisoire de la décision avait été confirmée
en appel (janvier 2014). Puis, coup d’arrêt total. Avec la décision sur le fond, toujours en appel, qui défaisait entièrement les deux premières sentences (juillet 2015). Ce premier dossier sera examiné par la cour de cassation. Mais là encore, aucun calendrier n’est annoncé.
TÜV va payer « rapidement »
Par la voix de l’avocate Me Cécile Derycke, TÜV a annoncé hier que les provisions seront payées « rapidement ».« TÜV Rheinland et TÜV France vont exécuter ces jugements, tout en continuant à penser que la situation est très dommageable, car elle risque de mettre les parties [les femmes] dans la difficulté. » Si TÜV l’emporte finalement, comment récupérer l’argent ?, fait valoir le certificateur. « Il y a un risque réel de non-recouvrement, mais pour des raisons techniques et juridiques, les demandes de TÜV sont rejetées ». TÜV a-t-elle la capacité financière de payer ? « Il n’est pas anodin de payer 60 millions d’euros quelle que soit l’entreprise concernée », concède Me Cécile Derycke.