Le bail commercial décrypté

Le bail commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l’artisan ou l’industriel de toute nationalité exploitant une entreprise dans un local, et le propriétaire des lieux. De ce contrat, protecteur du locataire, naissent des obligations. D’où un abondant contentieux qui pourrait être, en partie, désamorcé par une meilleure connaissance juridique. Alors que le vent de réformes affectant ces locations ne s’est pas calmé, des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement , en 2015 et 2016, qui expliquent la parution rapide de la nouvelle édition du manuel « Les Baux commerciaux » rédigé par le Pr Laurent Ruet, enseignant le droit commercial et le droit du commerce international à l’Université Paris-Ouest/Nanterre-La Défense. L’ensemble des réformes a en commun de vouloir agir sur la croissance et le droit perçu comme l’arme économique majeure, le droit des baux commerciaux ayant une influence certaine sur l’activité économique (95 % des commerçants sont locataires). Le bail commercial doit rester un outil contribuant à la dynamique des entreprises et à lutter contre la déshérence commerciale des centre-villes. Le présent ouvrage se veut un guide dans une matière complexe et non exempte de pièges, aussi bien pour les praticiens que pour les chercheurs et les étudiants. Ce manuel est à jour de la loi dite « Macron» du 6 août 2015 et de la réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016.