Le Conseil d’Etat annule l’arrêté qui pénalisait l’aéroport de la Môle
Grande satisfaction pour les élus et pour les entrepreneurs de St-Tropez et de ses alentours. Les vols internationaux sont à nouveau autorisés à décoller et atterrir depuis l’aéroport de La Mole. Après six mois d’incertitude et de procédures judiciaires, le Conseil d’Etat vient d’annuler, mercredi, la décision révélée par la liste publiée au Journal officiel de l’Union Européenne du 29 octobre qui l’excluait de la liste des points de passage frontaliers. Sous couvert d’économie et de lutte contre le terrorisme, les ministères de l’Intérieur et du Budget avaient en effet décidé, seuls, d’exclure 13 aéroports privés, dont La Mole et le Castellet, de cette liste obligatoire et l’avaient transmise à la commission européenne en octobre 2016 sans respecter les procédures. Le code de l’aviation civile impose que ce type de décision soit pris conjointement par les ministères en charge de l’aviation civile, de l’intérieur, de l’économie, des affaires sociales et de l’agriculture. Suite à la levée de boucliers des milieux économiques, l’aérodrome de la Môle avait été rétabli sur la liste pour la seule période courant du 15 juin au 30 septembre 2017, mais la plus haute autorité judiciaire souligne que cette demi-mesure ne corrigeait en rien l’excès de pouvoir manifeste. Elle considère que la décision doit être annulée, « sauf à ce que les ministres compétents prennent conjointement la décision d’exclure l’aérodrome de la liste de ces points dans un délai de trois mois ». L’aéroport de St-Tropez réintègre jusqu’à nouvel ordre, la liste des points de passage frontaliers autorisés et l’Etat lui versera 3 000 € de dédommagement. La décision sera communiquée au nouveau ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et au premier ministre, Edouard Philippe.