Ravalement de façade : savez-vous qui paie quoi ?
Chaque ravalement de façade dans une copropriété apporte son lot d’interrogations lors de l’assemblée générale où les copropriétaires sont appelés à se prononcer : les volets sontils une partie commune ou privative ? Les balcons, quel statut ? Et les fenêtres ? Les syndics professionnels sont aguerris à ce type de chantier et connaissent bien tous les pièges. Et leur expérience permet de les déjouer bien avant le vote des copropriétaires. Mais des erreurs peuvent quand même survenir. D’où la vigilance que doit opérer tout conseil syndical. Un de nos lecteurs, M. P.-R. M., habitant Carcassonne (11), nous interroge à ce sujet : « Nous sommes trois copropriétaires dans un immeuble situé dans un périmètre classé Monument historique. Le rez-de-chaussée est occupé par un commerce. Nous devons faire le ravalement ; il est prévu des travaux de réfection des façades et de la porte d’entrée, ainsi que la réfection des encadrements bois et de la grille en fer du local commercial. Ces travaux de menuiserie et le remplacement du rideau métallique ne devront-ils pas être supportés par le seul propriétaire du local commercial ? » Selon les extraits du règlement de copropriété reproduits dans votre courrier, les menuiseries, volets, stores et accessoires sont classés dans les parties privatives. Les frais de remplacement des encadrements bois et de la grille en fer incombent donc, sans aucun doute, au propriétaire du local commercial. Il est toutefois possible que la peinture de ces équipements privatifs soit effectuée dans le cadre du ravalement des façades, et les dépenses y afférentes soient réparties entre tous les copropriétaires, selon les tantièmes de charges communes générales. Il faut pour cela que le règlement de copropriété, ou l’assemblée générale, prévoit que les parties privatives extérieures deviennent communes le temps du ravalement.