Vrai ou faux ?
L’ordonnance sur la réforme du code du travail ne peut faire l’objet de négociations avec les partenaires sociaux VRAI et FAUX « Elles peuvent avoir lieu avant de rédiger l’ordonnance. Mais cette phase de discussion n’est pas obligatoire. Je pense que le gouvernement emmené par le Premier ministre Édouard Philippe consultera les partenaires sociaux. » Gouverner par ordonnance est une invention de Macron « FAUX C’est une vieille technique de gouvernance. C’est le prolongement des décrets-lois nés sous la IIIe République dans les années , et qui se sont poursuivis sous la IVe République. Les premiers décrets-lois ont été pris surtout dans le domaine économique, pour faire face à la crise. » Les congés payés ont été imposés par ordonnance VRAI «Idem pour la fixation de l’âge de la retraite. Habilité par le Parlement à prendre des ordonnances pour réformer le code du travail et le droit à la retraite, le gouvernement Mauroy offre le janvier par ordonnance une cinquième semaine de congés payés et réduit la semaine de travail à heures. Deux mois plus tard, le mars, une ordonnance abaisse l’âge de la retraite à ans au lieu de ans. » Le recours aux ordonnances est rare FAUX « Il s’est particulièrement développé sous Nicolas Sarkozy. Le but n’était pas de court-circuiter l’Assemblée nationale, puisqu’il avait la majorité législative absolue, mais d’aller vite, principalement dans le domaine économique. Il y en a eu aussi sous François Hollande, mais à un rythme moins important. »
Un dispositif similaire à l’ordonnance existe-t-il dans un pays européen ? NON « C’est une originalité française. »