Monaco-Matin

Vrai ou faux ?

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L’ordonnance sur la réforme du code du travail ne peut faire l’objet de négociatio­ns avec les partenaire­s sociaux VRAI et FAUX « Elles peuvent avoir lieu avant de rédiger l’ordonnance. Mais cette phase de discussion n’est pas obligatoir­e. Je pense que le gouverneme­nt emmené par le Premier ministre Édouard Philippe consultera les partenaire­s sociaux. » Gouverner par ordonnance est une invention de Macron « FAUX C’est une vieille technique de gouvernanc­e. C’est le prolongeme­nt des décrets-lois nés sous la IIIe République dans les années , et qui se sont poursuivis sous la IVe République. Les premiers décrets-lois ont été pris surtout dans le domaine économique, pour faire face à la crise. » Les congés payés ont été imposés par ordonnance VRAI «Idem pour la fixation de l’âge de la retraite. Habilité par le Parlement à prendre des ordonnance­s pour réformer le code du travail et le droit à la retraite, le gouverneme­nt Mauroy offre le  janvier  par ordonnance une cinquième semaine de congés payés et réduit la semaine de travail à  heures. Deux mois plus tard, le  mars, une ordonnance abaisse l’âge de la retraite à  ans au lieu de  ans. » Le recours aux ordonnance­s est rare FAUX « Il s’est particuliè­rement développé sous Nicolas Sarkozy. Le but n’était pas de court-circuiter l’Assemblée nationale, puisqu’il avait la majorité législativ­e absolue, mais d’aller vite, principale­ment dans le domaine économique. Il y en a eu aussi sous François Hollande, mais à un rythme moins important. »

Un dispositif similaire à l’ordonnance existe-t-il dans un pays européen ? NON « C’est une originalit­é française. »

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