Candidature de Marine Brenier : la polémique rebondit au Conseil d’État
Àneuf jours du premier tour des élections législatives, la haute juridiction administrative a étudié hier, en référé, une requête déposée par le ministère de l’intérieur. Celui-ci entend toujours faire bloquer les bulletins de vote de la députée sortante Marine Brenier, candidate LR-UDI dans la 5e circonscription, en raison de la présence sur ceux-ci d’une photo de Christian Estrosi. Et si la polémique entourant l’aspect des bulletins de vote de Marine Brenier, bloqués par la commission de propagande depuis le 23 mai dernier, ne tenait qu’à quelques mots ? C’est la thèse qu’ont défendue hier, à Paris, les avocats venus plaider la cause de la députée sortante. Au coeur du litige entre l’équipe de la candidate et la commission de propagande, on trouve la fameuse photo de Christian Estrosi, couchée sur le bulletin entre celles de Mme Brenier et de son suppléant José Cobos, adjoint au maire de Nice. Pour la commission, la présence de la photo d’un élu ne concourant pas à l’élection est en contradiction avec le code électoral. Pour la défense de Marine Brenier, rien ne permet au contraire de l’affirmer, ce que semble attester l’article R30 du code, qui dispose, au milieu de considérations relatives à la typographie et au format, que « les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ». Rien d’autre. Et c’est cette porte qu’ont enfoncée les défenseurs de Marine Brenier. Pour eux, «la compétence de la commission se limite à l’application de la loi ». Or, poursuivent-ils, « aucune disposition du code électoral ne proscrit l’image d’une photo ». Le président de la commission avait de son côté prétendu le contraire, estimant que la personnalité de Christian Estrosi, « personnalité politique de premier plan et ancien député de la circonscription », posait un sérieux problème de légalité. Colère des conseils de la candidate LRUDI, pour lesquels, en bloquant les bulletins de vote, la commission porte «une atteinte manifestement grave et illégale » aux libertés fondamentales de leur cliente, en l’occurrence celle de se présenter à une élection.
Le juge tranchera aujourd’hui
Il appartient désormais au juge des référés du Conseil d’État de se prononcer sur la question. Soit en confortant la décision du juge des référés niçois du 24 mai dernier, qui avait donné raison à Mme Brenier, soit en accédant à la requête du ministère de l’Intérieur, bloquant ainsi l’envoi des bulletins de la candidate. Bulletins qui doivent normalement être acheminés d’ici mercredi prochain dans les bureaux de vote… Le juge rendra sa décision aujourd’hui.