L’OMC dénonce le versement illégal de subventions américaines à Boeing

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé, hier, le versement illégal par les Etats-Unis de subventions au constructeur aéronautique américain Boeing, une décision considérée comme une victoire par son concurrent Airbus et l’Union européenne. Dans une décision rendue publique ce vendredi à Genève, l’OMC dit avoir examiné la plainte déposée par l’UE et en avoir conclu que Boeing avait bien bénéficié d’une exemption fiscale entre 2013 et 2015 malgré les promesses faites par le gouvernement américain de mettre fin à toute subvention. En septembre 2012, les Etats-Unis avaient affirmé à l’Organisation mondiale du commerce qu’ils avaient supprimé toutes leurs subventions à Boeing, afin de se mettre en conformité avec une demande de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC du 23 mars 2012. Mais l’Union européenne avait estimé que le constructeur aéronautique américain continuait de bénéficier de milliards de dollars de subventions, via des programmes de recherche et développement de la NASA et du ministère américain de la Défense. Soucieuse de défendre les intérêts de l’Européen Airbus, l’UE avait donc demandé en octobre 2012 la mise en place d’un groupe d’experts chargé d’examiner la réalité du démantèlement de ces aides.

L’UE salue la décision

Dans sa décision publiée, hier, le panel (tribunal d’experts) de l’OMC a rejeté 28 des 29 critiques formulées par Bruxelles. Il a en revanche établi que Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars d’exemption fiscale de la part de l’Etat de Washington entre 2013 et 2015, « ce qui a causé des effets négatifs pour l’UE en matière de ventes perdues » d’avions Airbus. « Etant donné que les EtatsUnis n’ont pas réussi à se conformer aux recommandations et aux décisions (de l’OMC), ces recommandations et décisions restent exécutoires », conclut l’OMC. Chaque partie dispose d’un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision. L’UE a immédiatement salué cette décision qui confirme que « les Etats-Unis n’ont mené aucune action appropriée pour se conformer à leurs obligations de retirer les subventions déclarées illégales (...) ou pour (en) gommer les effets négatifs ». « Le panel est d’accord sur le fait que les Etats-Unis ont simplement ignoré les règles existantes de l’OMC et ont continué à subventionner Boeing », a déclaré la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, dans un communiqué.