David Rachline relaxé dans l’affaire de diffamation contre Christian Estrosi
Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé, hier après-midi, le sénateur Front national David Rachline, qui était poursuivi en diffamation par Christian Estrosi. L’élu FN a été jugé irresponsable pénalement au regard de son immunité parlementaire. Cet argument avait été au coeur des débats, lors de l’audience du 29 mai (nos éditions du 30 mai). Le maire Les Républicains de Nice reprochait à David Rachline ces propos tenus au micro de Public Sénat, le 20 juillet 2016 (Christian Estrosi était alors 1er adjoint) : «À Nice, Monsieur Estrosi a permis l’installation d’un certain nombre de mosquées dont nous ne sommes pas certains qu’elles soient très républicaines et nous avons la preuve qu’il a financé un certain nombre d’organisations proches de l’UOIF, organisation qualifiée de terroriste par un certain nombre de pays».
Immunité accordée
Me David Dassa-Le Deist, avocat du Front national, avait brandi l’immunité parlementaire du sénateur Rachline. Sans se prononcer sur le fond, le tribunal présidé par Annie Bergougnous l’a accordée et mis ainsi fin aux poursuites. « Une décision parfaitement orthodoxe au regard des principes juridiques, se félicite le défenseur. Cette immunité protège sa liberté de parole, dans le prolongement direct des propos tenus en séance ». Le tribunal a également relaxé Emmanuel Kessler, président de Public Sénat, qui était de fait visé par la procédure. Il a, enfin, débouté de ses demandes Christian Estrosi, qui réclamait 10000 de dommages et intérêts. «Nous prenons acte de ce jugement» ,a réagi son avocat Me Adrien Verrier, le qualifiant néanmoins d’«inquiétant». «En retenant l’immunité parlementaire et en déclarant M. Rachline pénalement irresponsable, le tribunal a considéré qu’il s’était exprimé dans le cadre de ses fonctions parlementaires.» Me Verrier pourrait interjeter appel, en fonction des motivations du tribunal. Il prévient : « Il est absolument hors de question d’accepter que des propos nauséabonds de cet ordre viennent polluer le débat politique.» Pour sa part, Christian Estrosi a réagi sur Twitter, décochant une pique brûlante d’actualité: «Vivement la suppression de l’immunité parlementaire qui est totalement désuète. »