L’état d’urgence prolongé une e fois

Le Parlement a donné hier son feu vert à une sixième – et, en principe, dernière – prolongation de l’état d’urgence. En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, soit un record de durée ininterrompue depuis sa création pendant la guerre d’Algérie, ce régime d’exception devait s’arrêter au 15 juillet. Il durera finalement jusqu’au 1er novembre, le temps de voter la controversée nouvelle loi antiterroriste, qui pérennisera certaines mesures exceptionnelles. «La menace terroriste demeure à un niveau extrêmement élevé », a justifié le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, évoquant sept attentats déjoués depuis début 2017.

La France insoumise et le PCF seuls à voter contre

Mesure emblématique, le nombre de perquisitions administratives a chuté de 3 500 dans les six premiers mois de ce régime d’exception à 161 dans les six derniers. Les assignations à résidence sont passées de 400 à 62. Le ministre de l’Intérieur y a vu la preuve d’opérations «plus ciblées» après « l’utilisation massive » initiale. Le projet de loi, premier de cette nouvelle législature, a été adopté à l’Assemblée par 137 voix contre 13, dans les mêmes termes qu’au Sénat. Il a été soutenu par les orateurs LR, PS et de la majorité, et par Gilbert Collard (FN), « au nom du principe de précaution ». Seuls les députés de La France insoumise et les communistes ont voté contre.

La mise en garde de douze organisations

Douze organisations (Amnesty International France, LDH, syndicat de la magistrature…) ont appelé les parlementaires «à ne pas se laisser abuser par l’idée que la France va sortir d’un régime d’exception, alors même qu’il s’agit de l’inscrire dans le marbre de la loi permanente ». L’exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un «périmètre géographique déterminé », et de perquisitionner de jour comme de nuit. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a cependant assuré que ces dispositions ne pourront être utilisées que pour prévenir «les actes de terrorisme», avec l’aval du juge de la liberté et de la détention. Mais « vous vous priverez d’outils opérationnels en les plaçant sous le contrôle du juge », a lancé Eric Ciotti (LR), présentant d’avance plusieurs amendements pour durcir ce futur texte.