La leçon de régime du professeur Mottard
Patrick Mottard, président du PRG Paca et universitaire niçois, n’est pas d’accord avec les commentateurs qui estiment que nous sommes entrés dans un régime présidentiel, au motif que le Président dispose de tous les pouvoirs avec un Parlement à sa botte. « Cette concentration des pouvoirs aux mains du Président ne fait pas de notre système un régime présidentiel. Ce dernier, comme aux USA, le modèle en la matière, n’organise pas la suprématie du Président mais une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En clair, le Président ne peut pas agir sur le Congrès et celui-ci ne peut pas renverser le Président, hors procédure pénale. Du coup, le régime présidentiel fait du Président américain un colosse aux pieds d’argile quand le Congrès lui est hostile mais aussi quand celui-ci est dirigé par ses amis... Emmanuel Macron aura institutionnellement les mains libres avec un Parlement croupion et un Premier ministre qui lui doit tout. Les seuls contre-pouvoirs seront le pâle Sénat sans réels pouvoirs et un Conseil constitutionnel qui devra encore prendre de l’épaisseur pour être véritablement efficace. Nous serons donc dans ce que les juristes appellent une forme de présidentialisme. Heureusement, la France n’est pas l’Argentine de Videla ou le Chili de Pinochet. Il existe dans notre beau pays une opinion publique, des médias, des corps intermédiaires, des collectivités locales, une tradition démocratique… mais aussi et surtout un Président élu qui est un démocrate et un républicain. Mais n’en doutons pas, il sera, comme ses prédécesseurs, le chef d’Etat qui aura le plus de pouvoirs au sein des démocraties. C’est la logique de ce régime qui n’est ni parlementaire... ni présidentiel. » Vous avez tout saisi ? Merci professeur Mottard !