Monaco-Matin

La leçon de régime du professeur Mottard

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Patrick Mottard, président du PRG Paca et universita­ire niçois, n’est pas d’accord avec les commentate­urs qui estiment que nous sommes entrés dans un régime présidenti­el, au motif que le Président dispose de tous les pouvoirs avec un Parlement à sa botte. « Cette concentrat­ion des pouvoirs aux mains du Président ne fait pas de notre système un régime présidenti­el. Ce dernier, comme aux USA, le modèle en la matière, n’organise pas la suprématie du Président mais une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En clair, le Président ne peut pas agir sur le Congrès et celui-ci ne peut pas renverser le Président, hors procédure pénale. Du coup, le régime présidenti­el fait du Président américain un colosse aux pieds d’argile quand le Congrès lui est hostile mais aussi quand celui-ci est dirigé par ses amis... Emmanuel Macron aura institutio­nnellement les mains libres avec un Parlement croupion et un Premier ministre qui lui doit tout. Les seuls contre-pouvoirs seront le pâle Sénat sans réels pouvoirs et un Conseil constituti­onnel qui devra encore prendre de l’épaisseur pour être véritablem­ent efficace. Nous serons donc dans ce que les juristes appellent une forme de présidenti­alisme. Heureuseme­nt, la France n’est pas l’Argentine de Videla ou le Chili de Pinochet. Il existe dans notre beau pays une opinion publique, des médias, des corps intermédia­ires, des collectivi­tés locales, une tradition démocratiq­ue… mais aussi et surtout un Président élu qui est un démocrate et un républicai­n. Mais n’en doutons pas, il sera, comme ses prédécesse­urs, le chef d’Etat qui aura le plus de pouvoirs au sein des démocratie­s. C’est la logique de ce régime qui n’est ni parlementa­ire... ni présidenti­el. » Vous avez tout saisi ? Merci professeur Mottard !

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