La justice prône la parité dans une affaire niçoise
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un ancien employé de la régie des transports qui estimait qu’un avantage accordé aux femmes le 8 mars était contraire à l’égalité des sexes
Non, accorder une demijournée de congé au personnel féminin à l’occasion de la Journée internationale des droits des Femmes n’est pas discriminatoire envers les hommes. Non, cela n’est pas contraire au principe de l’égalité de traitement entre les sexes au sein de l’entreprise. Oui, cela contribue à garantir l’égalité des chances. Et ce ne sont pas les associations qui le réclament mais bien la Justice qui l’affirme.
Que dit la Cour de cassation ?
Elle a rendu un arrêt le 12 juillet qui stipule qu’octroyer un demijour de congé à ses salariées le 8 mars, n’était pas contraire à l’égalité entre les sexes. Ce n’est pas une surprise, cela s’inscrit dans l’évolution de la jurisprudence et du droit de l’Union européenne. Cette réaffirmation a été possible grâce à l’action (ratée) d’un Azuréen. Un ancien employé de la ST2N (devenue la Régie Ligne d’Azur en charge des transports en commun de la Métropole NiceCôte d’Azur) a attaqué son employeur de l’époque. Parmi ses arguments, il avançait la rupture d’égalité entre hommes et femmes du fait que ces dernières bénéficiaient d’un demi-jour de congé pour la Journée internationale des droits des Femmes. Débouté en première instance puis en appel, l’homme s’était pourvu en cassation sans plus de succès.
Sur quoi la Cour de cassation fonde son arrêt ?
Déjà, il faut comprendre qu’elle se base sur le droit français mais aussi sur le droit européen et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a relevé qu’à l’époque, la ST2N avait un accord collectif d’entreprise qui prévoyait cette demi-journée de congé pour les femmes le 8 mars. Le salarié avait attaqué l’employeur entre autres parce qu’il estimait que c’était contraire au principe d’égalité de traitement. Sauf que ce type de mesure relève en droit français des conditions de travail, pas d’une question de rémunération. Or, dans les conditions de travail figure la notion d’égalité des chances.
En clair qu’est-ce que ça signifie ?
C’est là-dessus que se base la Cour de cassation. Le droit européen valide lui aussi les discriminations positives en faveur des femmes pour assurer l’égalité des chances. Concrètement, on sait bien que les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à l’emploi. Donc octroyer des avantages tels qu’une demi-journée de congé pour marquer cette Journée internationale constitue une mesure en faveur de l’égalité des chances. Par ailleurs, la note explicative de l’arrêt (n° 2015 du 12 juillet), dit bien que « les manifestations de quelque forme qu’elles soient, le 8 mars, permettent de susciter une réflexion sur la situation spécifique des femmes au travail et sur les moyens de l’améliorer ». En somme, un homme qui ne bénéficie pas de ce « cadeau » d’environ 3h30 de travail sur 1607 heures par an n’est pas manifestement désavantagé par rapport à ses collègues féminines. En revanche, il est invité à réfléchir sur les progrès qu’il reste à faire en matière d’égalité.