Large vote à l’Assemblée des textes sur la moralisation
Les députés se sont prononcés, dans la nuit de vendredi à samedi, en faveur de ces projets de loi qui marquent le début des chantiers emblématiques du quinquennat
Après quasiment 50 heures de débat et l’examen de plus de 800 amendements, les députés ont adopté le projet de loi ordinaire visant à restaurer « la confiance dans la vie politique » par 319 voix contre 4, puis le projet organique, avec 203 voix contre 37. L’Assemblée nationale a donc très largement voté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi les projets de loi de moralisation, dans les chantiers emblématiques du début du quinquennat, à l’issue d’une semaine chaotique dans l’hémicycle. Après l’annonce des résultats, accueillie par des applaudissements, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a salué « un grand acte de confiance sur lequel le gouvernement pourra s’appuyer ». « Malgré de nombreuses tentatives de déstabilisation, nos objectifs ont été atteints », a jugé Paula Forteza (REM). REM et MoDem ont massivement voté pour, les Constructifs aussi malgré un « sentiment d’inachevé », et les socialistes de Nouvelle Gauche en dépit d’un « rendez-vous manqué ». Chez LR, critiques notamment d’une « stigmatisation » des parlementaires et des manques ou reculs, les élus se sont divisés (36 pour, 11 abstentions, 4 contre : Valérie Bazin-Malgras, Olivier Dassault, Olivier Marleix et le président Christian Jacob). Insoumis et communistes, pour lesquels le « poids de l’argent » dans la crise politique n’a pas été traité, se sont abstenus, mais aussi les FN.
Vers une version commune avec le Sénat mardi ?
Traduction d’une promesse phare du candidat Macron après une année électorale marquée par les affaires, ces textes, qui ont peu évolué à l’Assemblée, ont déjà été largement adoptés au Sénat. Députés et sénateurs tenteront mardi de trouver une version commune, ce qui permettrait une adoption définitive avant la fin de la session jeudi. Sinon, ces textes reviendront en octobre. Préparées par l’ex-garde des Sceaux François Bayrou, contraint de quitter le gouvernement par l’affaire des collaborateurs d’eurodéputés MoDem, la panoplie des mesures est vaste, de l’interdiction de l’emploi de collaborateurs de sa famille à la suppression de l’enveloppe pour frais de mandat (IRFM), en passant par la prévention des conflits d’intérêts et le financement de la vie politique. Au grand dam d’ardents défenseurs de gauche comme de droite, la suppression de la réserve parlementaire a été entérinée vendredi. Souvent critiquée comme une pratique « clientéliste », cette réserve d’environ 130 millions d’euros par an allouée aux députés et sénateurs pour des subventions a été dépeinte comme un moyen « contrôlé » de soutenir collectivités et associations. Sa disparition risque de contribuer à des députés « hors sol » , ajoutée au non-cumul, ont plaidé certains orateurs.