Collectivités territoriales : l’État annule des crédits
Le gouvernement a annulé des crédits de l’État destinés aux collectivités territoriales pour 2017, d’un montant d’environ 300 millions d’euros : «Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux », indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération :« Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées». Interrogé à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir qu’il s’agissait «de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales ». Selon Libération, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d’euros a été signé fin juillet, au lendemain de la conférence des territoires le 17 au Sénat. Emmanuel Macron s’était alors engagé devant les associations d’élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur 2017.
Conséquences pour l’investissement local
Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, « avec l’annulation de 46,5 millions d’euros sur la politique de la Ville et l’aménagement du territoire d’une manière générale pour 35 millions », selon Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF) : « Pour la politique de la Ville, la réduction représente 11 % des crédits d’intervention que l’État avait prévus pour 2017». Les autres annulations portent sur la mission Relations pour 216 millions, « réparties sur la dotation d’équipement des territoires ruraux, donc de l’aide à l’investissement pour les communes de moins de 30 000 habitants, et le fonds de soutien à l’investissement local. Cela signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins un sur dix, par rapport à ce qui était prévu», note le député Nouvelle gauche de l’Ardèche.