Moralisation : le groupe Les Républicains saisit le Conseil constitutionnel sur les emplois familiaux

Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur la moralisation de la vie politique, dont ils contestent notamment les dispositions sur l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les élus. Ces dispositions introduisent une « discrimination à l’embauche », selon les élus LR qui mettent également en cause l’imprécision du projet de création d’« une banque de la démocratie » destinée à financer des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel indique,

pour sa part et sans plus de précision sur son site, qu’il a été saisi mercredi sur ce texte « par au moins  députés ». «Ilyala saisine politique, assumée, (travail) et la saisine honteuse – en catimini-(confiance) » ,a tweeté, hier, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, en référence au recours déposé vendredi par l’opposition de gauche sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. Dans leur saisine, dont ils publient le texte sur leur page Internet, les élus LR dénoncent notamment la « totale confusion » dans laquelle les opérations de vote sur des articles du projet de moralisation ont eu lieu le  juillet à l’Assemblée. L’interdiction générale des emplois familiaux pour des collaborateurs de ministres, parlementaires et exécutifs locaux, introduit, selon eux, « une discrimination à l’embauche et une obligation de licenciement qui n’est pas proportionnée au but recherché, lequel est de s’assurer de la réalité du travail du collaborateur ».