Le gouvernement a dévoilé les seuils d’exonération de la taxe d’habitation

Fin du suspense pour les ménages français: le gouvernement a dévoilé mercredi les conditions qui permettront de bénéficier dès l’an prochain de la réforme de la taxe d’habitation, censée redonner du pouvoir d’achat aux contribuables, notamment aux classes moyennes. En tout, « 80% de ceux qui paient aujourd’hui la taxe d’habitation ne la paieront plus dans trois ans », a rappelé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin [photo AFP], en précisant devant le Club de l’économie du Monde les seuils d’exonération et les modalités de mise en oeuvre de la réforme.

 millions de foyers déjà exonérés

La suppression progressive de la taxe d’habitation concernera les personnes célibataires dont le revenu fiscal de référence - obtenu après l’abattement de 10% sur les salaires -- est de 27 000 €. Selon Bercy, cela correspond à un revenu réel annuel de 30 000 € environ. Le plafond sera de 43 000 € (47 778 € de revenus réels) pour un couple sans enfant, et de 49 000 € (54 444 € de revenus réels) pour un couple avec un enfant. Il faudra ensuite rajouter 6 000 € au revenu fiscal de référence pour le deuxième enfant, puis 12 000 € pour chaque enfant supplémentaire. Les ménages qui resteront assujettis à la taxe d’habitation ne verront pas leur facture augmenter, a par ailleurs souligné Gérald Darmanin. Quelque 12 millions de foyers en sont déjà exonérés. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de dispenser de taxe d’habitation quatre ménages sur cinq, évoquant un plafond de 20 000 euros par an et par part fiscale, ou encore de 5 000 euros de revenus mensuels pour un couple avec deux enfants. « Les plafonds ont été légèrement revus à la hausse par rapport à ce qui était initialement prévu, et il devrait donc y avoir un peu plus de ménages concernés », analyse Pierre Madec, chercheur à l’OFCE. Mais « dans la ventilation qui est faite, il y a un avantage donné aux personnes seules », ajoute-t-il.

Grogne des retraités

Mesure phare du programme Macron, la réforme de la taxe d’habitation prévoit sa suppression en trois étapes pour 17 millions de foyers. Elle débutera par une première baisse de trois milliards d’euros l’an prochain, suivie de deux étapes d’une ampleur similaire en 2019 et 2020. Selon M. Darmanin, la réforme coûtera au final près de 10,4 milliards d’euros aux finances publiques, soit près de la moitié des recettes tirées de cet impôt, qui a rapporté en 2016 22,1 milliards d’euros. Malgré cette baisse, le gouvernement a assuré que les communes, dont les recettes proviennent actuellement à 36% de la taxe d’habitation, ne seraient pas lésées, l’Etat devant compenser le manque à gagner. «Politiquement, cette réforme est importante. Pour le gouvernement, c’est une façon de montrer qu’il se préoccupe du pouvoir d’achat, notamment des retraités, pénalisés par la hausse de la CSG», estime Emmanuel Jessua, économiste à l’institut COE-Rexecode.