Elle imite la signature de son ex-mari pour vendre le scooter
C’est un dossier assez inhabituel qu’a examiné le tribunal correctionnel. Surtout en raison du contexte familial. Une quinquagénaire, comptable de profession, séparée de son mari et résidant à Vintimille, était poursuivie pour faux et usage de faux en écriture privée. En l’occurrence, elle avait imité la signature de son ex-époux sur l’acte de vente d’un scooter. La transaction intervient après la séparation où la situation s’est rapidement dégradée. D’où la réaction du plaignant : il dépose plainte et vient exprimer à la barre son indignation devant pareil procédé. Mais il ne demande aucun préjudice matériel, financier ou moral. En revanche, la femme mise en cause est absente. C’est au président Florestan Bellinzona d’apporter quelques explications sur les éventuelles zones d’ombre par la lecture du PV. La falsification semble être ainsi devenue obligatoire pour la prévenue, car depuis la séparation, l’ex-mari ne communique plus.
euros avec sursis
Si les faits, reconnus, sont motivés par des difficultés relationnelles, le procureur Alexia Brianti estime qu’il y avait bien d’autres moyens pour parvenir à la cession du scooter. Quant à l’excuse invoquée de ne pas perdre de temps en plein conflit familial, la représentante du parquet général trouve le procédé particulièrement désagréable. Peut-être a-telle ignoré la gravité de la portée d’un tel acte ? Les réquisitions seront ponctuées par une peine d’amende de 1 000 Sans avocat pour accompagner la défense de ce dossier oscillant entre altération de la vérité et support falsifié, la prévenue a écopé d’une condamnation somme toute clémente par rapport à la demande du ministère public : 800 d’amende avec sursis.