Liberté de communication au sein d’une copropriété

La communication est essentielle pour la bonne marche d’une copropriété. Mais quand le conseil syndical utilise le courrier envoyé par le syndic à l’occasion de la convocation de l’assemblée générale pour donner son avis sur un sujet inscrit à l’ordre du jour, certains copropriétaires suspicieux montent au créneau. Comment alors nourrir le débat nécessaire avant toute décision votée ? Telle est la question de M. R.C. habitant Fréjus : « Dans la convocation pour la prochaine assemblée générale, le conseil syndical a inséré « une note d’information » que je trouve tendancieuse et alarmante, visant, selon moi, à influencer le vote des copropriétaires pour certaines résolutions inscrites à l’ordre du jour. Le conseil syndical n’outrepasse-t-il pas ses droits ? Et est-ce qu’un copropriétaire peut afficher dans la copropriété une communication tendant à donner une autre version que celle exposée par le conseil syndical ? » La mission première du Conseil syndical est – et on ne le répétera jamais assez – d’assister le syndic dans sa mission : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion », précise l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. D’une façon générale, c’est le conseil syndical qui coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires de l’immeuble, et prépare l’assemblée générale – conjointement – avec le syndic. A notre avis, donner par écrit aux copropriétaires la position des membres du conseil syndical – et non uniquement celle du président, ce qui est différent... – sur les tenants et aboutissants des futurs travaux ne peut que les aider à bien se déterminer lors du vote à l’assemblée générale et cela ne nous semble pas contraire aux missions fixées par la loi au conseil syndical. Rappelons que seule l’assemblée générale est souveraine dans le choix de l’entreprise qui exécutera les travaux. Quant à savoir si un copropriétaire peut donner un avis contraire en punaisant un document sur le tableau d’information dans le hall d’entrée, c’est le règlement intérieur et une éventuelle décision en assemblée générale qui pourrait le déterminer. En pratique, nous pensons qu’il vaut mieux que ce copropriétaire – on doit admettre qu’on peut avoir un désaccord avec son conseil syndical et on doit pouvoir l’exprimer et le faire connaître – utilise la voie postale pour communiquer son point de vue. Voire la messagerie électronique s’il détient la totalité des mails des copropriétaires. Et si la copropriété est petite, pourquoi ne pas opter pour le porte à porte à l’ancienne afin de rallier le maximum de partisans. Dans tous les cas, le copropriétaire opposant devra bien veiller à son argumentaire afin de faire mouche et écarter, bien sûr, toute mauvaise foi qui ne pourra que nuire aux intérêts du syndicat des copropriétaires. De plus, en agissant de la sorte, il participe à l’effort de sensibilisation des copropriétaires qui auraient pu s’abstenir de venir pensant que l’affaire était déjà ficelée... Bref, une initiative qui fera gagner du temps lors des débats car les copropriétaires auront déjà à l’esprit les arguments des deux parties et pourront donc poser les bonnes questions en vue du vote de la résolution. Nous avons transmis votre question au service communication de la ville de Toulon dont nous reproduisons, ci-après, la réponse : « Pour le stationnement des camping-cars, la ville de Toulon propose à l’heure actuelle six places en bordure du parc des Lices au tarif de , € la journée. La création d’une aire d’accueil est à l’étude. »

(DR) Un panneau d’affichage est obligatoire dans le hall d’entrée d’un immeuble car il doit permettre notamment de rendre publics les procès-verbaux d’assemblées générales.