Halte aux préjugés !

Le 21 novembre 2016, la Cour de cassation a proposé à des juristes spécialistes d’ouvrir le débat sur les dynamiques juridictionnelles à l’égard des mesures d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions des juges judiciaire et administratif en la matière ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? La loi du 7 mars 2016 va-telle modifier ces dynamiques ? Une attention toute particulière a été portée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, dont l’influence s’est manifestée de manière croissante. Juin 2017, la Documentation française publie un ouvrage intitulé « Le Droit et les étrangers en situation irrégulière » (1), inédit sur le sujet, rassemblant les actes de ce colloque et faisant le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce petit ouvrage est constitué de deux chapitres. Le premier a trait à la garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges (le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution, le renforcement de l’intervention du juge judiciaire : les règles procédurales applicables, le rôle du juge des libertés et de la détention dans le contentieux des étrangers avant la loi du 7 mars 2016, le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d’un conseiller d’Etat ; le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d’un avocat; l’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016. Le second analyse le droit conventionnel et le droit de l’union : les anges gardiens du droit national des étrangers ? (introduction au débat international; aux frontières du droit national : le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures ; la directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ? la directive retour et l’impossible pénalisation du séjour irrégulier ; le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination. Un excellent livre qui permettra d’éclairer – d’un point de vue juridique et non politique – la lanterne de nombreux citoyens de notre région particulièrement concernée par le problème des migrants économiques.