Des réformes menées au pas de charge
Emmanuel Macron a donc déjà consommé un dixième de son mandat. Le temps file vite, mais nul ne peut reprocher au chef de l’Etat de ne pas le mettre à profit. Les réformes ont, en effet, été lancées au pas de charge et tous azimuts. Tour d’horizon des principales.
Loi Confiance
- La loi sur la Confiance dans la vie politique, adoptée mi-septembre, est venue restreindre la prise en charge des frais des parlementaires, supprimer la réserve parlementaire sous sa forme ancienne, interdire les emplois familiaux pour les parlementaires et ministres, ou encore renforcer les conditions d’inégibilité.
Ordonnances Travail
- Elles concourent pour l’essentiel à élargir la négociation directe dans les entreprises de moins de cinquante salariés, fixent un plancher et un plafond aux indemnités prud’homales, donnent la possibilité d’accords d’entreprise sur le temps de travail et la rémunération, tout en préservant globalement la primauté des branches. Elles fusionnent par ailleurs les instances représentatives du personnel en un seul Comité social et économique, augmentent de 25 % les indemnités légales de licenciement et convertissent le compte pénibilité en un compte de prévention, plus souple.
Refonte scolaire
- Le nombre d’élèves a été limité à douze par classe en CP et CE1 dans les zones jugées les plus prioritaires. Les communes ont par ailleurs eu le choix, dès la rentrée de septembre, de continuer à appliquer la réforme des rythmes scolaires ou de revenir à la semaine de quatre jours en primaire.
Triple révolution fiscale
- La loi de Finances 2018 a validé trois réformes symboliques. D’abord la suppression, étalée sur trois ans, de la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Ces derniers bénéficieront d’un abattement de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. La suppression totale interviendra en 2020. Dix-sept millions de foyers bénéficieront de cette mesure : ceux dont les ressources n’excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule (majoré de 8 000 euros par demi-part supplémentaire) et 43 000 euros pour un couple (majoré de 6 000 euros par demi-part en sus). Les députés ont aussi voté la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Seuls les biens immobiliers resteront soumis au nouvel impôt. Pour en être redevable, le contribuable doit détenir un patrimoine immobilier dont la valeur excède 1,3 M€. Une hausse d’1,7 point de la CSG a enfin été adoptée. Cette mesure financera en partie la suppression des cotisations sociales salariales d’assurance-maladie (taux de 0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %), soit 3,15 points en tout. Pour les salariés, la hausse de la CSG interviendra toutefois dès le 1er janvier 2018, alors que la suppression de ces deux cotisations sociales salariales s’effectuera, elle, en deux temps, en janvier et octobre 2018. Selon le gouvernement, le gain net sur la feuille de paie s’élèvera à 0,5 point au 1er janvier et à 1,45 point au 1er octobre 2018. Les victimes du nouveau dispositif sont les huit millions de retraités dont la pension dépasse 1400 euros par mois (1290 euros pour les moins de 65 ans).
Baisse des APL
- La baisse mensuelle de 5 euros de l’aide personnalisée au logement, dont bénéficient 6,5 millions d’allocataires, est entrée en vigueur le 1er octobre. Ce coup de rabot, que le gouvernement a justifié par ses contraintes budgétaires, va représenter une économie mensuelle de 32,5 M€ pour l’Etat.
Loi sur la Sécurité
- La loi sur la Sécurité intérieure intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l’état d’urgence. Les préfets ont ainsi compétence pour instaurer des périmètres de protection lors d’événements à risque. Ils peuvent également procéder à la fermeture administrative de lieux de culte pour apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur peut par ailleurs prendre des mesures de surveillance et de limitation de déplacement (dans le périmètre de la commune) à l’encontre de personnes dont le comportement semble constituer une menace pour l’ordre public. La loi étend enfin les possibilités de contrôle dans les zones frontalières et autour des gares, ports et aéroports ouverts au trafic international, afin de mieux contrôler l’immigration et prévenir les actes de terrorisme.
Santé et vaccins
- Le gouvernement entend consacrer 400 millions sur le quinquennat pour lutter contre les déserts médicaux en doublant le nombre de maisons de santé et en incitant les médecins libéraux à exercer à temps partiel dans des zones sous-dotées grâce à une revalorisation de leurs primes. Il mise aussi sur le développement de la télémédecine. La généralisation du tiers-payant à l’ensemble des patients, prévue pour janvier 2018 par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine, est en revanche reportée. L’Assemblée a, d’autre part, voté le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les enfants de moins de deux ans à compter du 1er janvier 2018, ainsi qu’une hausse en cinq étapes du prix du paquet de cigarettes, pour atteindre 10 euros en 2020.