Grasse: trois ans de prison confirmés pour la sous-préfète
L’ex-sous-préfète de Grasse a été reconnue coupable de corruption passive. La peine de son ex-mari a été aggravée. Un mandat d’arrêt a été délivré contre un résident monégasque
Dominique-Claire Testart-Mallemanche, 61 ans, souspréfète à Grasse de mars 2011 à février 2013, femme à la personnalité atypique, au verbe haut, détonnait dans le monde parfois convenu de la préfectorale. Entrée sur le tard au service de l’État après une brillante carrière dans le privé, cette énarque aura connu une ascension fulgurante... et une chute qui ne l’est pas moins. La cour d’appel d’Aix-enProvence a confirmé, hier, le jugement du tribunal correctionnel de Nice en la condamnant à trois ans de prison ferme pour corruption passive. Alors que la PJ de Nice enquêtait sur Patrick Innocentini, fils de bonne famille impliqué dans un trafic de drogue, elle avait intercepté des conversations qui laissaient planer un doute sur la probité de la sous-préfète. Le plus accablant étant l’affaire du Mas d’Artigny ,un luxueux domaine de La Colle-sur-Loup. Son propriétaire, feu Marcel Gelabert, espérait doubler la valeur de son bien (acheté 18M €) à condition qu’une piste forestière pare-feu soit construite. Le couple Mallemanche aurait promis d’accélérer le dossier moyennant une enveloppe de 200 000 .« Les faits apparaissent d’autant plus graves qu’ils mettent en péril l’image même de l’État, au travers de l’un de ses corps les plus éminent, le corps préfectoral », tancent les magistrats dans leurs attendus. Ils estiment que cela justifie « une peine significative ».
Ex-mari endetté
Jean-Jacques Mallemanche, l’ex-mari de la souspréfète, endetté après la déconfiture de son entreprise, qui semble à l’origine du scandale, a été condamné à 18 mois de prison à effectuer sous le régime d’un bracelet électronique. Le résident monégasque Pierre-Louis Amancic, qui a établi une fausse facture de 200 000 via une société londonienne, a été condamné un an de prison à la révocation d’un sursis de trois mois, peine à exécuter immédiatement.
Pourvoi en cassation
Joseph Garelli, lui, écope d’une peine aménageable de deux ans de prison dont un avec sursis. La justice a estimé que les cadeaux offerts à la sous-préfète relevaient non pas de la simple amitié mais du trafic d’influence malgré l’absence de contreparties. Me Jean-Claude Guidicelli, l’un des conseils varois de Dominique-Claire TestartMallemanche, a aussitôt décidé de se pourvoir en cassation, ce qui évite à la condamnée d’être incarcérée. « Ce n’est ni une mesure dilatoire ni une échappatoire, souligne le pénaliste, mais nous allons demander à la juridiction suprême de dire le droit, de regarder nos arguments juridiques. Il n’y a, dans cette affaire, aucun enrichissement personnel ». La défense de la sous-préfète s’appuie notamment sur les propres déclarations du corrupteur présumé, Marcel Gelabert, décédé en mars 2017, qui s’était plaint en ces termes : « Cette conne, elle n’a rien fait ». Une phrase qui clôt, selon les avocats de la défense, le dossier. Mais l’argument n’a pas suffi à convaincre la justice.