millions d’euros! Le prix de la liberté pour Kerimov
Le sénateur russe mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» n’ira pas en prison. Ainsi en a décidé la cour d’appel d’Aix qui a néanmoins renforcé les conditions de son contrôle judiciaire
Le sénateur russe Souleyman Kerimov échappe à la prison. Contrairement aux réquisitions du parquet, la 12e chambre de l’instruction a décidé hier qu’il n’y avait pas lieu de placer en détention provisoire cet oligarque russe arrêté à Nice le 20 novembre dernier. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a néanmoins décidé de renforcer les conditions de son contrôle judiciaire.
Caution multipliée par huit
La caution dont va devoir s’acquitter Souleyman Kerimov a notamment été multipliée par huit. Initialement fixée à 5 millions d’euros elle vient de passer à 40 millions ! Ce qui pourrait bien constituer un record en la matière. Tel est donc le prix de la liberté pour Souleyman Kerimov. Ce milliardaire russe a sans doute les moyens de s’en acquitter. Classé 21e fortune de son pays il serait, selon le magazine Forbes, à la tête d’un patrimoine évalué
à plus de six milliards d’euros. Et cela sans compter les biens immobiliers que cet oligarque aurait achetés sur la Côte d’Azur ces dernières années. La justice niçoise le suspecte d’être le propriétaire occulte d’au moins quatre villas et d’un terrain au Cap d’Antibes, pour un montant estimé à près de 750 millions d’euros. Même si les prix de ces acquisitions ont
largement été sous-estimés lors de leur déclaration à l’administration fiscale. Une partie des montants aurait
été directement versée en Suisse au travers de sociétés offshore. D’où la mise en examen, le 23 novembre dernier de Souleyman Kerimov pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». En dépit de ses dénégations : lors de ses auditions le sénateur russe a maintenu qu’il n’était pas le propriétaire de ces villas au Cap d’Antibes.
« La fameuse taxe des %»
Cette dissimulation présumée, si elle était avérée, pourrait coûter très cher à l’oligarque. Bien plus en réalité que le montant de sa faramineuse caution. La loi autorise pourtant un propriétaire à se dissimuler derrière une société écran. Mais cet anonymat a alors un coût. «C’est la fameuse taxe des 3 %», souligne un juriste spécialisé dans ce type de montage. Pour préserver la discrétion de son ayant droit, la société porteuse du bien doit s’acquitter d’une sorte de « prélèvement libératoire » annuel calculé sur la valeur du bien. Or 3% de 750 millions depuis 2008, cela ferait la coquette somme de 225 millions d’euros ! Sans compter les valises contenant jusqu’à 14 millions en liquide, non déclarées à la douane, voilà peu ou prou ce que l’administration fiscale pourrait réclamer à Souleyman Kerimov. Si tant est que la justice pénale parvienne à démontrer qu’il est bien le propriétaire occulte de la villa « Hier » entre autres demeures au Cap d’Antibes.