Peines planchers pour les agresseurs de policiers ?
Le débat sur leur rétablissement est relancé depuis le lynchage des deux policiers le soir de la Saint-Sylvestre. Hier matin, le Premier ministre Edouard Philippe a écarté cette hypothèse
Deux jours après l’agression de deux policiers en marge du réveillon du Nouvel An à Champigny-sur-Marne (Val-deMarne), dimanche 31 décembre, Edouard Philippe a prôné, hier matin, sur France 2 « une grande sévérité judiciaire et pénale » pour les auteurs mais a déclaré n’être pa favorable au rétablissement des peines planchers. Dans la lignée des déclarations politiques qui se sont succédé depuis cette agression, le Premier ministre s’est dit « horrifié » par « le comportement évidemment criminel » des auteurs de cette agression et « frappé aussi par ceux qui ne faisaient rien, qui filmaient ». Il a dit souhaiter « beaucoup plus de policiers sur le terrain » et expliqué se « méfier » des « réactions qui passeraient par un élément législatif », au sujet d’un éventuel rétablissement des peines planchers réclamé par des policiers. Ces derniers sont encore marqués par l’attaque aux cocktails Molotov de deux des leurs en octobre 2016 à Viry-Châtillon (Essonne), qui avait entraîné des manifestations inédites de « policiers en colère » et de leurs compagnes. Après l’agression de Champigny, Alliance a exigé des peines planchers pour les agresseurs de forces de l’ordre, alors que l’enquête s’annonce longue [lire notre encadré en bas de page]. Hier soir, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé qu’il recevrait le 10 janvier les syndicats de police.
Abrogation en
Le mécanisme des peines planchers, adopté au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en août 2007, a été abrogé par l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira en août 2014. Symbole fort du clivage gauche-droite sur les questions judiciaires, il ne concernait pas seulement les agressions contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, mais tous les crimes et délits commis en récidive. Ainsi, la loi de 2007 instaurait des seuils pour les crimes : 5 ans d’emprisonnement minimum si le crime était passible de 15 ans, 7 ans minimum s’il était passible de 20 ans, etc. Idem pour les délits : la loi prévoyait 1 an minimum pour un délit passible de 3 ans d’emprisonnement, 2 ans pour un délit passible de 5 ans, 3 ans pour un délit passible de 7 ans et 4 ans pour un délit passible de 10 ans. Dans tous les cas, la loi prévoyait toutefois que le magistrat puisse déroger à ces seuils « par une décision spécialement motivée », tenant aux circonstances de l’infraction, à la personnalité de l’auteur ainsi qu’aux perspectives de réinsertion. Une dérogation qui, dans la pratique, a été largement utilisée par les magistrats. Estimant que les peines planchers étaient « un automatisme qui réduit la liberté d’appréciation des magistrats » , et que « l’individualisation de la procédure » permettait mieux de combattre la récidive que la peine plancher, le précédent gouvernement avait choisi d’abroger ce système, dans le cadre de la réforme judiciaire conduite par Christiane Taubira